^,80 PROCÈS-YERBAUX DU COMITE [-^7 flor. an 111] 



à l'organisation d'une police municipale, et arrête qu'il sera écrit 

 au Comité de sûreté générale sur l'inexécution des lois citées. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, d'une réclamation faite par le 

 citoyen Roques, adjudicataire de bois dans le district de Mont-Sar- 

 razin, tendant à annuler un arrêté du Comité de salut public du 

 G fructidor dernier, probibitif de la coupe des bois, arrête que 

 sans avoir égard à la pétition du citoyen Roques , l'arrêté du Comité 

 de salut public du 6 fructidor dernier sera exécuté '•'. 



Le Comité ajourne la demande du citoyen Milhet tendant à 

 faire adopter l'arrêté du département du Cber qui lui accorde une 

 prorogation de délai pour l'entière exploitation et vidange des bois 

 dont il s'est rendu acquéreur en 1789 ^''K 



Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, sur une pétition de la commune de 

 La Rroque, approuvée par les corps administratifs, arrête ce qui 

 suit: 



Art. 1". Il sera procédé, parle directoire du district de Senones, 

 à la vente et adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, 

 de la quantité de sapins qui sera jugée nécessaire pour acquitter 

 les dettes de la commune de La Rroque, montant à g,/! 8 2 livres, 

 et qui sera prise dans ses bois, suivant la marque qui en sera préa- 

 lablement faite par les agents forestiers qui désigneront de préfé- 

 rence les arbres viciés, dépérissants et nuisibles, et en rapportant 

 par elle préalablement le consentement de la commune de Grand- 

 fontaine, co-propriétaii*e desdits bois. 



Art. 2. L'adjudicataire versera les deux sols pour livre du prix 

 de son adjudication, comptant, entre les mains du préposé de 

 l'Agence nationale du droit d'enregistrement, et le prix principal, 

 en celles du receveur du district, duquel prix principal il ne sera 

 fait emploi que pour la libération des dettes de la commune, \o 

 tout, d'après la destination qui en sera faite par le directoire du 

 département, sur l'avis de celui du district, prcédé de la délibéra- 

 lion du conseil général de la municipalité •'. 



Le Comité arrête qu'il y a lieu de délibérer sur la demande du 



''' Monisarrazin, nom révolutionnaire nant à la femme Lauraguais- (AFii 



df Caslfl-Sarrazin : Lnndes. pi. 8i)- 



*'^ Le citoyen Milhet, de Menolou- '•') La Broipic : Vosges. 



.'■ulon (Cher), avait ar(|iiis en 178c) la Le rapport de la Commission dos te- 



eoiipe de 75 arpents et demi de bois venus nationaux et plusieurs pièces érna- 



tailhs et de 3,919 pieds do eliène futaie nant de la commune de La Broque soûl 



épors dans la coupe, trie tout apparto- dans AK 11 ]ii. B'i. 



