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citoyen François, laboureur à Broueunes''^, en éclaircissement de 

 bois nuisible ù un de ses bcritages. 



Le Comité, sur le rapport de la Commission des revenus natio- 

 naux, arrele que par le directoire du district de la situation il sera 

 procédé à la vente et adjudication au plus offrant et dernier enché- 

 risseur, de 80 arpents ou environ de taillis incendiés dans la foret 

 de Retz au lieu dit le Buisson de Waligny, à la cbarge par celui 

 qui s'en rendra adjudicataire d'en faire l'exploitation par forme 

 de recepage, et de verser le prix de son adjudication en principal 

 et deux sols pour livre dans la caisse du préposé de l'Agence du 

 droit d'enregistrement et des domaines, qui en comptera comme des 

 autres de sa recette ^^^. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport delà Com- 

 mission des revenus nationaux, après avoir entendu un de ses 

 membres de la section végétale, arrête qu'il n'y a lieu à délibérer 

 sur la demande du citoyen Merat en remplacement de quantité de 

 bois trouvé en déficit dans la vente qui lui a été faite le 28 pluviôse 

 an II par le district de Nemours, d'environ i5 arpents, provenant 

 de l'émigré lAIontmorency, et que la vente, suspendue par arrêté du 

 20 prairial suivant, sera^ consommée sans retard, et sur la de- 

 mande en indemnité, le Comité arrête qu'il sera fait état au 

 citoyen Merat sur le prix de son adjudication de la différence qui 

 se trouve entre les 7 arpents 69 porches, en quoi consiste le bois 

 qui lui a été adjugé, et les i5 arpents, contenance désignée au 

 procès-verbal d'adjudication du 28 pluviôse an 11. Enjoint aux agents 

 forestiers de la situation des lieux de déterminer ù l'avenir d'une 

 manière positive la quantité d'arpents que contiendra chaque 

 assiette au balivage et martelage de laquelle ils procéderont, et à 

 l'administration du district de la rappeler au procès-verbal d'adju- 

 dication^^^. 



Séance levée. Boucher Sauveur. 



^" Meuse. — Le bois national, qui 

 s'étendait le tono- de rhéritage du sie ir 

 Fi'ançois, faisait perdre par son ombi'ajje 

 le produit d'un journal et demi de 

 terre (AF 11 pi. S/i). 



'■'■ Forêt de Retz : Aisne. 



''' Joint au procès-verbal de celte 

 mime séance figure un rapport de la 

 Commission des revenus nationaux sur 

 la nécessité de planter en bois 1,000 ar- 

 pents de la forêt de Fontainebleau; «le 

 repeuplement des bois doit être un 



objet constant de sollicitude pour l'ad- 

 ministration; la consommation eu bois 

 a été si rapide depuis la guerre et la 

 licence a porté la dilapidation des forêts 

 à uu tel excès qu'où ne saurait trop tôt 

 réparer les vides immenses qu'elles pré- 

 sentent de tous cotés: l'cui[iloi d'une 

 partie des fonds pidilics à celte desti- 

 nation sera un bienfait pour les citoyens 

 puisqu'ils soulfrent de la chute et de la 

 pénurie du bois de cbauffage et pour 

 le=; arts puisqu'ils seraient frappés de 



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