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DVCRICULTURE ET DKS ARTS. 



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Commission d'agriculture e( dos arts pour être mis sous les yeux du 

 Comité. 



Art. 1 1 . Ladite Commission est autorisée à faire tous les fonds 

 nécessaires, soit pour l'achat des matières premières, soit pour 

 l'acquittement des dépenses de la Manufacture. 



Le citoyen Camousse s'adressera à cette Commission pour la 

 remise des fonds qui lui seront nécessaires, et il justifiera de leur 

 emploi par des pièces justificatives en bonne forme'''. 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir pris communica- 

 tion de la lettre du citoyen Lhéritier, commissaire de la Commis- 

 sion d'agriculture et des ails, par laquelle il annonce qu'employé 

 par le Comité de salut public dans l'expédition de Saint-Domingue, 

 il [se] voit obligé de donner sa démission; 



Le Comité , satisfait de la bonne conduite , des talents et des 

 connaissances qu'il a reconnus dans le citoyen Lhéritier, ne pou- 

 vant que lui témoigner ses regrets de le perdre, mais comme sa 

 retraite a pour objet l'utilité de la République dans la restauration 

 de la colonie de Saint-Domingue, il accepte la démission donnée 

 par le citoyen Lhéritier. 



Le Comité arrête qu'expédition du présent sera envoyée au 

 citoyen Lhéritier'-'. 



Sur la pélition du citoyen Turgot tendant à ce que le Gouver- 

 nement mette ses juments et étalons propres aux haras à l'abri de 

 toute réquisition, le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur 

 la loi du 2 germinal de l'an iii'^l 



Le Comité d'agriculture, après avoir entendu le rapport de la 



^" «Les mallieurs des circonstances 

 ont réduit la Manufacture nationale de 

 tapisseries et tapis de Beauvais dans 

 l'état le plus absolu de stagnation ; l'es- 

 poir de sauver un établissement aussi 

 précieux et de le relever dans des temps 

 plus favor;ibIes ont déterminé à sollici- 

 ter auprès du Comité de salut public 

 des secours pour les ouvriers; le Co- 

 mité accorda à chaque ouvrier, le 

 i" prairial de l'an ii, un secours provi- 

 soire de ^10 sois par jour. Cette indem- 

 nité devait avoir lieu jusqu'à ce qu'on eût 

 redonné de l'activité à la manufacture. 

 En sollicitant cette mesure notre inten- 

 tion était d'empêcher la dispersion dos 

 ouvriers et par là de préserver la ruine 

 totale de la Manufacture et surtout 

 d'empêcher do périr de misère des ar- 



tistes intéressants par leur talent. La 

 détresse de la plupart de ceux qui 

 restent est si grande qu'il leur est im- 

 possible de subsister avec le faible se- 

 cours qui leur est accordé. . . ;? (Rapport 

 présenté par J.-B. Dubois au nom de 

 la Commission d'agriculture) — (AF ii 

 pi. 85). 



'-) Par arrêté du Comité de salut 

 public, du 9 1 floréal, Lhéritier venait 

 d'être nommé chef des bureaux civils do 

 la Marine et Colonie de Saint-Domingue 

 (AFiipl. 85). 



t'' Le citoyen Tui-got avait, dit-il dans 

 sa demande, des propriétés dans le 

 Calvados tt propres aux pacages et à éle- 

 ver des chevaux^ (AF ii pi. 85). — 

 La loi du 9 germinal était relative aux 

 haras. 



