U9Q PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i3 prair. an m] 



Commission d'agriculture et des arts, sur la proposition du ci- 

 toyen Gouvy, de vendre et livrer sur-le-cbamp à la République 

 8,0 faux et autant de faucilles, fabriquées à Saint-Yrieix, 

 arrête : 



Art. l''^ La Commission d'agriculture est autorisée à acheter 

 du citoyen Gouvy les 8,000 faux et les 8,000 faucilles dont il 

 présente les échantillons. 



Art. 2. La Commission pourra payer la faux jusqu'à 3 livres la 

 pièce, et la faucille jusqu'à 22 sols la pièce, s'il ne lui est pas 

 possible de l'avoir à meilleur marché. 



Art. 3. Le prix du marché sera payé en assignats au cours du 

 jour de la livraison, sur les fonds mis à la disposition de la Com- 

 mission, et au moyen d'un mandat sur la Trésorerie nationale. 



Art. /i. La Commission rendra compte, sans délai, au Comité, 

 de l'exécution du présent arrêté, expédition lui sera sur-le-champ 

 envoyée^*'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rap- 

 port de la Commission d'agriculture et des arts sur l'exécution 

 d'un arrêté du Comité de salut public du 1 5 germinal dernier, 

 qui ordonne la réunion aux archives du Bureau de commerce, des 

 mémoires , avis , décisions et lois rendus sur le commerce , ar- 

 rête : 



Qu'en exécution dudit arrêté, la Commission d'agriculture et 

 des arts est autorisée à remettre au citoyen Vallée , garde des ar- 

 chives du Bureau de commerce, sur son récépissé, ceux des 

 papiers de l'ancienne Administration de commerce compris dans 

 les artvples suivants : 



1" Les lois et projets de lois générales sur le commerce et les 

 manufactures; 



2° Les lois relatives aux prohibitions et aux droits de fisc; 



3° Celles relatives aux traités de commerce projetés ou con- 

 clus avec des puissances étrangères (Voyez la séance du 1 7 flo- 

 réal (2)). 



Boucher Sauveur. 



*'' Voir la séance du ag floréal. le 17 floréal; on on trouve le texte 



<" Gel arrêté avait été [iris, en eflet, p. /171 du présent volume. 



