[i7 piuiR. AN m] D'AGRICULTURE ET DES ARTS. A91 



TROIS-CEINT-QUARANTE -NEUVIÈME SÉANCE. 



17 PRAIRIAL AN III. 



Ce jourd'hui 17 prairial, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemble. 



Membres présents : Boucher Sauveur, Pllieger, Pinel. 



Un secrétaire fait lecture du procès-verbal delà dernière séance; 

 la rédaction est adoptée. 



On lit la correspondance. 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le 

 rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête : 



La Commission est autorisée à acquérir, jusqu'à la concurrence 

 de trente milliers de faux de Styrie et 6,997 faucilles de la même 

 fabrique, au prix qui lui a été fixé par l'arrêté du Comité en date 

 du 3 prairial , et en numéraire payable en assignats au cours de 

 Paris sur Baie au jour de la livraison'^'. 



Le Comité d'agriculture et des arts passe à l'ordre du jour sur 

 la demande du citoyen Régnier, motivé sur la loi du 16 septembre 

 1798 qui autorise les municipalités de faire cultiver les terres 

 qui resteraient sans culture ou seraient négligées, aux frais de qui 

 il appartiendra^^'. 



Sur la pétition de l'agent national de la commune de Courtonne, 

 district de Lisieux, département du Calvados, tendant à ce que 

 les municipalités soient tenues de faire cultiver les terres de s ci- 

 toyens indigents, le Comité passe à l'ordre du jour, motivé sur la 

 loi du 16 septembre 1798^^'. 



Le représentant [Boucher] Saint Sauveur fait le rapport sui- 

 vant : 



«Citoyens, en exécution de votre arrêté en date du 11 de ce 

 mois , je me suis transporté avec le citoyen Molard , agent de la 

 Commission et de la section des arts, chez le représentant du 

 peuple Bellegarde, auquel j'ai donné connaissance de votre arrêté. 

 Il nous a présenté à l'instant les deux in-folio de gravures qu'il a 

 apportés de Hollande, et que le citoyen Molard a reconnus être pa- 



'') Beaucoup de départements récla- pétition de ce dernier (AF 11 pi. 85). 



niaient des faux et faucilles (Rapport <•*) Le décret du 16 so'Çtembre 1798 



de Berthollet, AF 11 pi. 85). prescrivait les moyens de pourvoir à la 



(-' Le sieur Régnier était adjudica- culture des terres négligées par les 



taire de la ferme des Bordes, commune propriétaires ou fermiers requis pour 



de Villeneuve-le-Comte (Seine-et-Marne) ie service des armées de la République 



et venait de la vendre au citoyen Pe- et abandonnées pour quelque cause que 



rier. L'afTaire est exposée dans une ce soit. ( Co//. //es riecrpis , p. 180.) 



