VJ/i PROCES-VERBAUX DU COMITE [19 pr\i«. amu] 



ladite manufacture en remplacement de celui que le Ministre de 

 l'intérieur Roland lui avait accordé au Louvre. 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le 

 rapport de la Commission d'agriculture et des arts, arrête ce qui 

 suit : 



Art. 1". La Commission d'agriculture et des arts est autorisée 

 à faire vendre, à l'enchère et par voie d'adjudication les, marchan- 

 dises fabriquées existantes dans les magasins des manufactures 

 nationales des Gobelins et de la Savonnerie. 



Art. 2. Cette vente sera, deux mois à l'avance, indiquée par 

 des affiches qui contiendront le programme des objets à vendre ; ce 

 programme, indépendamment de l'aJEiche, sera répandu au 

 nombre de deux mille exemplaires , tant à l'intérieur de la Répu- 

 blique qu'au dehors, partout où la Commission le jugera conve- 

 nable. 



Art. 3. Les objets à vendre seront en outre exposés publique- 

 ment huit jours au moins avant celui de la vente; ils seront adju- 

 gés lors de cette vente au plus offrant et dernier enchérisseur, 

 d'après un premier prix qui sera mis par un agent nommé à cet 

 effet. 



Art. /i. Les prix des adjudications seront payés comptant entre 

 les mains du directeur des Gobelins, qui en versera le montant à 

 la Trésorerie nationale. 



Art. 5. La Commission d'agriculture et des arts prendra toutes 

 les mesures nécessaires à l'exécution du présent arrêté. 



BoDCHER Sauveur. 



TROIS-CENT-CIINQUANTE-ET-UNIEME SEANCE. 



9 1 PRAIRIAL AN m. 



Ce jourd'hui 21 prairial, l'an trois de la Républicjue française, 

 une et indivisible, le (iomité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Membres présents : Boucher Sauveur, Pllieger, Pinel, Venard, 

 (îocliet, Esrhasseriaux et Tellior. 



Un des secrétaires fait lecture du procès-verbal de la dernière 

 séance; la rédaction est adoptée. 



On lit la correspondance. 



Le Comité procède à la formation du bureau. 



