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pleines ou qui ont mis bas, lesquelles ne sont bonnes qu'au trail 

 et conséquemment peuvent en ce moment être d'une très grande 

 utilité à l'agriculture, arrête : 



•Art. 1". La Commission est autorisée à faire conduire au dépôt 

 de Versailles les chevaux entiers déposés aux écuries, rue Honoré, 

 et choisis par les membres du Comité de la section animale sous 

 les n"* 93, 97, 98, 33, 7 3, 76 et 77. 



Art. 2. La Commission fera rentrer pour le 90 du présent mois 

 les étalons qui ont été dispersés dans le département de Seine-et- 

 Oise et autres cantons environnant Paris, pour la saillie des ju- 

 ments. 



Art. 3. La Commission est autorisée à nommer un préposé à la 

 surveillance des étalons à Versailles. Ils seront placés dans un lieu 

 à part et convenable. 



Art. k. Aussitôt que les chevaux seront rassemblés , il en sera 

 fait un triage pour ne conserver cjue ceux utiles à la propagation, 

 les autres seront de suite vendus. 



Art. 5. Le représentant du peuple Pflieger est chargé de faire 

 ce triage. 



Art. 6. Les juments pleines ou ayant mis bas, ainsi que les 

 poulains qui se trouvent au dépôt de Versailles, seront incessam- 

 ment vendus à la diligence de la Commission et dans les formes 

 ordinaires. 



«Les commissaires, chargés parle Comité d'agriculture et des 

 arts de conférer avec nos collègues du Comité de sahit public rela- 

 tivement à son arrêté du [. . .], ont rapporté qu'ils se sont plaints 

 au représentant du peuple Vernier que les dispositions de cet arrêté 

 tendent à désorganiser la Commission d'agriculture et des arts en 

 la privant des papiers et mémoires relatifs aux manufactures et arts ; 



Que notre collègue Vernier leur a promis de surseoir à l'exécu- 

 tion de cet arrêté; que cependant le commissaire du Bureau du 

 commerce n'a pas discontinué ses opérations; que, sur cet avis, ils 

 ont écrit à leur collègue Vernier pour lui rappeler sa promesse, 

 mais que cette lettre n'a pas produit l'effet que l'on devait en atten- 

 dre, puisque, d'après l'avis du commissaire Berthollet, l'inventaire 

 était terminé et qu'il appréhendait que l'on ne procédât à l'enlè- 

 vement. ^ 



Le Comité, considérant que , d'après l'examen de l'inventaire, il 

 est constant que toutes les pièces y relatées ne concernent que les 

 manufactures et qu'il importe de ne pas priver la Commission d'à- 



