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compte de la liépiiblique au prix de restimation qui sera faite par 

 des experts contiadictoiremont nommes par la (Commission et par 

 le citoyen Dziminski. 



Art. 3. La demande faite par le citoyen Dziminski d'une place 

 d'inspecteur d'un dépôt militaire et les lettres du Comité de salut 

 public et du représentant du peuple Merlin de Thionville seront 

 renvoyées par la Commission d'agriculture à celle du Mouvement 

 des armées de terre avec invitation d'y avoir éfijard*''. 



Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux sur une pétition de la commune de 

 Saint-Dizier, approuvée par les administrateurs du district du 

 même nom et du département de la Haute-Marne, arrête ce qui 

 suit : 



Art. l*"". Il sera procédé, par le directoire du district de Saint- 

 Dizier, à. la vente et adjudication au plus offrant et dernier enché- 

 risseur, des taillis et des arbres viciés, dépérissants et nuisibles qui 

 existent sur les deux cent dix-huit arpents quarante perches de buis 

 assis au canton dit a la grande réserve» et faisant partie du quart 

 en réserve des bois de la commune de Saint-Dizier. 



Art. 2. L'adjudicataire sera tenu de se conformer aux lois et 

 règlements concernant l'administration forestière, et de réserver, 

 par chaque arpent grande mesure d'ordonnance, tous les arbres 

 tant anciens que modernes qui se trouveront sains et en état de 

 profiter et en outre trente baliveaux de l'âge du taillis, le tout 

 essence de chêne autant qu'il sera possible, suivant la marque qui 

 en sera préalablement faite parles agents forestiers'. 



Art. 3. Il versera les deux sols pour livre du prix de son adjudi- 

 cation, comptant, entre les mains du préposé de l'Agence nationale 

 du droit d'enregistrement et le prix principal en celles du receveur 

 du district, duquel prix principal il ne pourra être fait emploi que 

 pour la libération des dettes, s'il y en a, et ensuite aux besoins les 

 plus pressants de la commune, d'après la destination qui en sera 

 faite par le directoire du département, sur l'avis de celui du district, 

 précédé de la délibération du conseil général de la municipalité -^ 



(^) Dziminslci, polonais réfu{jié, avait mettre à la commune de Saint-Dizier 



amené de Pologne, où il avait un haras, de subvenir aux achats de grains néres- 



trois étalons qui étaient .sa seule res- saires «pour faire subsister ses habitants 



source; le rapport sur cette aflfaire est et notamment la classe la piusindigenle''. 



de Bortliollet (AF II pi. 86). Le rapport de la Commission est joint 



'"-' (d'tte vente de l)ois devait per- à l'arrêté (AI" ii pi. 80). 



