510 PROCIiS-VERBAUX DU COMITE [ii aikss. \miiJ 



dont le bail est expiré, ne pourront être vendues, mais seront ré- 

 unies audit établissement, soit qu'elles soient situées hors ou dedans 

 le parc. 



Art. 3. La Commission est autorisée à choisir parmi les juments 

 appartenant à la Nation, dont la vente est fixée au Plessis-la-La- 

 lande, le vingt du présent mois, douze des plus belles pour servir 

 à l'exploitation des terres réunies. 



Ar.T. f\. Les représentants du peuple Letellier [Tellier] et 

 Pllieger sont nommés pour faire la visite ordonnée, ils dresseront 

 procès-verbal sur les lieux de l'état actuel de l'établissement en 

 question et de la ferme y réunie, indiqueront et désigneront les 

 terres qui doivent rester en culture et celles qui devront rester ou 

 être mises (mi nature de pâturage; ils proposeront les améliorations 

 dont peuvent être susceptibles la culture et l'éducation des diffé- 

 rents animaux qui y sont entretenus. La Commission leur remettra 

 le plan de cet établissement et le dernier compte rendu par l'éco- 

 nome. 



Le Comité arrête la liste des membres sortants, savoir : Boucher 

 Sauveur, Réguis et Pflieger. 



La séance est levée. Boucher Sauveur. 



TROÎS-CENT-SOIXANTE-DEUXIEME SEANCE. 



1 3 MESSIDOR AN lU. 



Ce jourd'hui 1 3 messidor, l'an trois de la République fran- 

 çaise, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est 

 assemblé. 



Boucher Sauveur, Eschasseriaux, Martin, Cochet, Pllieger, Tel- 

 lier, Mailly. 



Un membre a fait le rapport de la demande des citoyens Tondu 

 et Frany; le Comité a chargé le citoyen Neveu, l'un de ses 

 membres, de se rendre au Comité de finances pour adopter le 

 projet d'arrêté présenté par la Commission d'agricidture et des 

 arts. 



Lecture a été faite de la correspondance et des pièces renvoyées 

 à cha(|ue section qui les concerne. 



Le citoyen Kschasseriaux a fait adopter le projet de décret sui- 

 vant : 



La Convention nationale, après avoir entendu le rapport qui lui 

 a été fait par ses Comités d'agriculture et des arts et des finances 



