[i3 MESS. AN iiij D'AGRICULTURE ET l)i:S ARTS. :>! 1 



réunis, sur un mémoire présenté par les citoyens Saulnier et 

 Gourjon tendant à être autorisés à établir plusieurs manufactures 

 de quincaillerie, faux, clouterie, fonderies, tôleries, moulins, etc., 

 dans l'arrondissement de la commune d'Issoire, et à acquérir, au 

 prix de l'estimation qui en a été ou qui en sera faite, des terrains et 

 bâtiments appartenant à la Nation ; 



Considérant que ce projet d'établissement est appuyé par toutes 

 les autorités constituées des lieux; qu'il importe au bien général et 

 particulier que ce projet reçoive son exécution; que les entrepre- 

 neurs ne demandent aucune avance et s'engagent à mettre leurs 

 ateliers en activité sous trois mois à compter du jour de l'adjudica- 

 tion des propriétés nationales dont ils sollicitent l'acquisition na- 

 tionale ; 



Art. 1"'. Les citoyens Saulnier et Gourjon, auteurs du projet 

 d'établissement [sont autorisés à former cet établissement] dans 

 le local désigné dans leur mémoire et dans le plan qui est ci-joint. 



Art. 2. Les portions de terrain et les bâtiments réservés pour 

 ledit établissement, et dont la vente a été suspendue, seront adjugés 

 auxdits entrepreneurs sur le prix qui sera fixé par des experts nom- 

 més à cet effet par la Commission des revenus nationaux, lesquels 

 prendront pour base de leur estimation la valeur actuelle et rigou- 

 reuse desdits terrains et bâtiments 



Art. 3. Les entrepreneurs sont tenus de mettre leurs ateliers 

 en activité dans les trois mois qui suivront l adjudication légale 

 qui leur sera faite du terrain et des bâtiments appartenant à la Na- 

 tion et provenant de l'émigré Macbault. 



Art. k. Charge de l'exécution du présent décret la Commission 

 d'agriculture et des arts et celle des Revenus nationaux auxquelles 

 il en sera adressé expédition en bonne forme'''. 



La séance est levée. 



Boucher Sauveur. 



"' Le projet de décret fut adopté dans la séance du 26 messidor an m. {Procès- 

 verbal, p. 97?l-370.) 



