51/1 PROCES-VERBAUX DU COMITE [ai mess, amii] 



Ar.T. 2. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de 

 l'exécution du présent arrêté et d'envoyer des commissions aux 

 préposés desdits haras, d'après la nomination du représentant du 

 peuple Beauprey qui a été approuvée par le Comité d'agriculture 

 par arrêté du 5 messidor dernier. 



Art. 3. La Commission d'agriculture prendra, sur le restant du 

 million mis à la disposition de la septième Commission pour l'achat 

 d'étalons par arrêté du Comité de salut public du 6 pluviôse der- 

 nier, les fonds qui seront nécessaires pour faire face au\ dépenses 

 provisoires que ces établissements pourront nécessiter, jusqu'à ce 

 qu'il ait été arrêté un plan d'organisation générale des haras. 



Signé : Dubois, Doulcet, Louvet, Treilhard, Jean De Br\, Cam- 

 bacérès, Rabaut, Boucher Sauveur, Mailly, Venard, Beauprey, 

 Tcllier, Eschasseriaux , Neveu, Pilieger'^'. 



Boucher Sauveur. 



TROIS-CENT-SOIXANTE - SIXIEME SEANCE. 



2 MESSIDOR AN Ul. 



Ce jourd'hui 2 3 messidor, l'an trois de la République fran- 

 çaise, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est 

 assemblé. 



Citoyens présents : Boucher Sauveur, Eschasseriaux, V^enard, 

 Neveu, Tcllier, Pflieger, Mailly, Beauprey. 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la Com- 

 mission d'agriculture et des arts sur le mode de culture et d'en- 

 tretien des orangers composant l'orangerie de Versailles, arrête : 



Art. 1"'. La citoyenne Lemoyne, ayant prouvé jusqu'à présent 

 qu'elle était en état de soigner convenablement l'Orangerie de Ver- 

 sailles, continuera d'être chargée de la culture et de l'entretien des 

 orangers qui la composent et de tout ce qui y est relatif. Elle jouira, 

 en conséquence, de tous les bâtiments, logements, lieux et jardins 

 dépendants de l'Orangerie, et dont elle a joui jusqu'à présent. 



Art. 2. Elle sera tenue de faire élever un nombre suffisant de 

 sauvageons de bigarades pour recevoir la greffe de toutes les espèces 

 et variétés qui sont dans cette Orangerie, et de toutes celles qu'elle 



'•' L'p extrait des registres dos déli- (secliou de la guerre), revèlu des signa- 



bi-ralions du Goiiiilé de salul publiera liires, est dans AF ii pi. 86. 



