irACRICULTUUE ET DES AUTS. 



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pourra so procuriT, afin d'établir, autant qu'il sera possible, des 

 collections (r<'sp«'''ces et de variétés en ce {jenre, destinées à être ré- 

 pandues sur diiïérents points favorables de la République, soit en 

 plein(> tiM-rc. soit pour l'instruction de cette partie du jardinage et 



de la bolani<iue. 



* • 



Airr. 3. Elle fournira aux administrateurs du département de 

 Seine-et-Oise l'état de la dépense annuelle qu'occasionne la cul- 

 ture de rOrangorie et sur l'avis des administrateurs, communi(jué à 

 la Commission d'agriculture et des arts et approuvé par elle, cette 

 Commission ordonnera provisoirement le payement de cette dé- 

 pense. 



Art. li. Les administrateurs du département détermineront les 

 autres conditions auxquelles la citoyenne Lemoyne sera cliargée de 

 l'Orangerie, et ils communiqueront le traité à la Commission d'agri- 

 culture; ils fixeront aussi les émoluments qu'il convient d'accorder 

 à la citoyenne Lemoyne, lesquels seront acquittés provisoirement 

 sur les ordres de la Commission d'agriculture et des arts''^. 



Le Comité d'agriculture et des arts , délibérant sur l'article 5 de 

 la loi du 9 3 de ce mois relative aux étrangers; 



Considérant que les dispositions de l'article 5 ({ui font d<5pendre 

 l'exception accordée aux étrangers nés en pays neutres ou alliés de 

 la reconnaissance ou de l'aveu des ambassadeurs ou agents de leur 

 gouvernement portent un préjudice sensible aux manufactures ré- 

 cemment établies par la République, notamment à celles d'horlo- 

 gerie établies à Besançon et à Versailles, à celles d'aiguilles formées 

 à Paris, celle des faux et faucilles, etc. ; 



Considérant que l'on ne doit guère s'attendre de la part des 

 agents des puissances neutres ou alliées à ce qu'ils reconnaissent 

 des artistes qui sont venus nous apporter leur industrie et leur 

 talent, et que par là ils ont encouru la défaveur de leur gouverne- 

 ment ; 



Arrête que le Comité de sûreté générale (jui a provoqué cette loi 



•*) Le 3 frimaire , la Commission 

 (ragriculture avait fait, au Corailé, im 

 rapport dont l'ohjet était de désigni^r 

 les maisons et jardins qu'elle ne croyait 

 pas devoir rester sous sa surveillance, et 

 elle y avait compris le château de Ver- 

 sailles et les jardins en dépendant. Le 

 Comité n'avait encore pris aucune dé- 

 cision. Cependant un arrêté des repré- 

 sentants du peuple Musset et Lacroix, 



en mission dans le déparlemenl de 

 Seiiie-et-Oisc , du 9 nivôse an u. parais- 

 sait, à la Commission, dangereux par 

 les prescriptions qu'il contenait relalive- 

 ment à l'Orangerie; elle proposait de 

 faire annuler cet arrêté au moins pour 

 cet objet et de maintenir la citoyenne 

 Lemoyne dans des fonctions qu'elle avait 

 convenablement remplies jusqu'alors 

 (AFii pi. 86). 



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