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IMiOGÈS-VERBAUX DU COMITE 



•ÎO MESS. AN 111 



sera invité à prendre ces observations en considération el à pro- 

 poser à la Convention ou à arrêter comme mesure de gouvernement 

 les exceptions qu'exige l'intérêt de nos manufactures et de notre 

 commerce. 



Le Comité a nommé pour communiquer le présent arrêté au 

 Comité de sûreté générale les représentants Mailiy et Boucher- 

 Sauveur '•l 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission d'agricultiu-e et des arts, arrête que le traitement du 

 citoyen Guillemot aîné, agent envoyé dans la Vendée et pays 

 insurgés pour l'exlraction des récoltes, sera porté à aS livres par 

 jour au lieu de i G l. i 3 s. h d. pour toute indemnité ^^l 



La séance est levée. 



Boucher Sauveuk. 



"' Le décret du 2 3 messidor ordon- 

 nait aux ctranfjers nés dans les pays 

 avec lesquels la République était en 

 {jucrre do sortir de France s'ils n'y 

 étaient pas domiciliés avant le 1" jan- 

 vier 1792. 11 ne semble pas que la 

 Convention ait délibéré sur ce projet 

 du Comité. 



Le Comité de sûreté générale prit, 

 le 3o thermidor an m, un arrêté en 

 vertu duquel les ouvriers et artistes 

 employés dans les manufactures fran- 

 çaises, avant le 1"^ janvier 1799, mais 

 (|ui ne pourraient en rapporter la preuve 

 f;iutc d'avoir constaté leur résidence 

 dans les différenls ateliers qu'ils auraient 

 parcourus, pourraient néanmoins res- 

 ter en France sous la res|)onsabililé 

 personnelle des chefs d'ateliers; il était 

 permis aux Conseils {jénéraux des com- 

 munes d'accorder aux ouvriers et artistes 

 ('trati[[ers une autorisation provisoire; 

 ils devaient tenir registre des passe- 

 ports qu'ils accorderaient ainsi et en 

 envoyer chaque mois l'extrait au Comité 

 de sûreté générale. 



Dans le rapport de la Commission 

 d'agriculture il était dit : (tLcs fabri- 

 ques (juo les circonstances rendent 



surtout importantes seraient préci- 

 sément celles qui seraientle plus pronip- 

 tement désorganisées; les arts de Tlior- 

 logerie, de la fabrication des limes, des 

 faulx , etc. , sont encore étrangers à 

 la France; dos mains étrangères seules 

 peuvent les soutenir et nous y ini- 

 tier; il est donc de la plus pressante 

 urgence et du plus grand intérêt d'adop- 

 ter une mesure spéciale qui puisse 

 s'étendre à toutes les manufactures do 

 la République?'. La Commission d'agri- 

 culture envoya une circulaire aux direc- 

 teurs des Gobelins, de la Savonnerie, de 

 l'atelier do porfeclioniiement, de l'ate- 

 lier des nouvelles fabrications pour 

 leur demander s'ils avaient, dans leur 

 personnel, des ouvriers étrangers; le 

 directeur des Gobelins et celui de la 

 Savonnerie — dont on a conservé les ré- 

 ponses — déclarèrent que tous leurs ou- 

 vriers étaient français; à la Savonnerie 

 même la plu|)art des ouvriers étaient 

 nés à Chaillot ot attachés à la manufac- 

 ture depuis l'âge de treize à quatorze 

 ans (F'- 679). 



''^' La cherté (ixce.ssive des denrées 

 motivait cotte augmentation (Rai)port 

 de Rerthollol dans AF 11 pi. 8G). 



