[25 MESS. AN m] D'AGKICULTUIŒ ET DES ARTS. 517 



TUOIS-CENT-SOIXINTE- SEPTIÈME SÉANCE. 



q5 messidor an III. 



Ce jourd'hui a 5 messidor, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Boucber Sauveur, Vcnard, Eschasseriaux, Coch(U, Pllieger, 

 iMailly, Martin. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête ce qui suit : 



Art. 1". Le citoyen Varnier, propriétaire d'une forge à la cata- 

 lane et d'un martinet dans le district de Quillan, est autorisé à 

 disposer, pour les besoins de son usine : i" de tous les remanants 

 des arbres qui composent les coupes ordinaires de la forêt de 

 Fanges; 2" du mort bois et buis qui se trouveront dans 1 5o arpents 

 de la même forêt qui lui seront annuellement désignés par les 

 agents forestiers en payant pour les deux objets réunis la rede- 

 vance de 1,689 1. 10 s. par chaque année. 



Art. 2. Il sera aussi délivré annuellement à prendre dans 

 lesdits i5o arpents : i''6oo à 700 arbres défectueux pour être 

 convertis en charbon, lesquels seront payés au prix de l'estimation; 

 2° /io arbres destinés à l'entretien de son usine, savoir : qo arbres 

 sapins et 20 hêtres, dont la délivrance lui sera pareillement faite 

 an prix de l'estimation. 



Art. 3. L'affectation portée aux deux précédents articles aura 

 lieu pour six années consécutives et ne pourra être continuée à 

 l'expiration de ce terme sans une nouvelle autorisation. 



Art. k. Le citoyen Vernier versera le prix des bois affectés à son 

 usine par le présent arrêté entre les mains du préposé de l'Agence 

 du droit d'enregistrement et des domaines qui en comptera ainsi 

 que des autres deniers de sa recette. 



Chargre la Commission des revenus nationaux de veiller à l'exé- 

 cution du présent arrêté*^'. 



(') Quillan : Aude. — Le citoyen feclueux existant sur une certaine quan- 



Varnier avait obtenu, le 28 septembre tité d'arpents désignés par la Maîtrise; 



1779, un arrêt du Conseil d'Klat qui, cette afl'ectation avait élé limitée au 



en autorisant son établissement , lui ac- terme de quinze années et avait expiré 



cordait pour les besoins de son usine le 7 vendémiaire an m. 



les remanants des arbres exploités dans Le rapport de la (lommission des 



les coupes annuelles de la foret de revenus nationaux est joint à l'arrêté 



Fanges et le mort bois et les aibrcs dé- (AF 11 pi. 8!)). 



