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TR0IS-CEM-S0I\ANTE-I)0UZIÈME SÉANCE, 



7 TlIERMlDOn AN III. 



(le jounl'liui 7 thermidor, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'ajjriculture et des arts s'est assemblé. 



Boucher Sauveur, Mailly, Neveu, Reauprey, Pllieger, Cochet, 

 Venard, Te Hier. 



Le citoyen Beauprey a présenté les projets de décrets [d'arrêtés] 

 suivants tjui ont été adoptés, et il a été cliargé de les présenter au 

 (Comité de salut public. 



Les Comités de salut public et d'agriculture et des arts arrêtent : 



Art. 1". Tous les chevaux qui se trouvent à l'Ecole vétérinaire 

 de Charenton, dans les dépôts deVincennes, Saint-Maurct autres, 

 en état de servir soit comme chevaux d'armes, soit comme propres 

 à l'agriculture , seront , les premiers, envoyés aux armées , les derniers , 

 vendus dans le délai de . . . aux termes de la loi du 9 germinal. 



Art. 2. Tous les chevaux attaqués de maladies contagieuses et 

 jugés incurables seront tués par le citoyen Ghabert ou des préposés 

 nommés par lui. 



Art. 3. Tous les chevaux qui se trouvent dans les différents 

 dépôts de la Répubhque, attaqués de maladies contagieuses, telles 

 que la gale et le farcin, mais qui seront susceptibles de guérison, 

 seront réunis dans un ou plusieurs dépôts pour y être traités, 

 vendus, ou envoyés, conformément à l'article i*"" du présent arrêté. 



Les Comités de salut public et d'agriculture et des arts , après avoir 

 entendu le rapport de leur collègue Beauprey sur le haras de To- 

 rigny, elles dépôts de Saint-Lô, Rouen, du Bec, Falaise et Sées, 

 considérant combien il est urgent de réprimer les abus qui existent 

 dans ces différents dépôts en accélérant la vente des chevaux, ju- 

 ments et poulains propres à l'agriculture, ou qui, par leur consti- 

 tution, ne donnent aucune espérance, de faire partir pour les armées 

 les cbevaux d'armes qui pourraient se trouver dans ces différents 

 dépôts, arrêtent : 



Art. V'. Le citoyen Beauprey, l'un de nos collègues, se rendra 

 dans les départements de l'Orne, le Calvados et la Manche, oii 

 existent le haras de Torigny et les dépôts du Bec, de Rouen, Fa- 

 laise, Sées et Saint-Lô. Il fera faire le triage des chevaux d'armes 

 et de ceux qui seront propres à l'agriculture, pour, les premiers, 

 être envoyés aux armées, les autres, être vendus par l'administra- 



