524 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [7 thebm. an m] 



tioii de district, sous la surveillance des administrations de départe- 

 ment, aux termes de la loi du 2 germinal. 



Art. 2. Ce représentant du peuple fera un état des chevaux de 

 tout sexe appartenant au ci-devant prince Monaco, existant au haras 

 de Torigny. Il se fera rendre compte des frais de nourriture et 

 d'administration depuis qu'ils sont au compte de la République, et 

 prendra les mesures qu'il croira les plus convenables pour en re- 

 couvrer le prix, soit que le ci-devant prince Monaco consente que 

 lesdits chevaux soient vendus au bénéfice de la République, soit 

 qu'il préfère payer le prix de leur dépense qui sera fixé par des 

 arbitres. 



Art. 3. Ce représentant du peuple ne laissera dans les dépôts 

 ci-dessus désignés que les employés qui seront absolument néces- 

 saires pour le pansement des chevaux qui resteront dans lesdits 

 dépôts jusqu'à l'instant de la vente qui en sera faite par les 

 administrateurs du district. 



Art. k. Tous les employés de dépôts qui se trouvent supprimés 

 |)ar l'évacuation des chevaux qui les composent recevront à titre 

 d'indemnité les appointements du mois qui suivra immédiatement 

 celui de leur suppression. 



Art. 5. Le représentant du peuple Reauprey est autorisé à faire 

 aclieler à la foire de Guibray, qui se tient dans le département de 

 l'Orne, par le citoyen Le Roux, l'un des agents commis aux 

 achats d'étalons, les chevaux entiers qui, par leurs qualités, pour- 

 raient se trouver propres à faire des étalons, pour en être le prix 

 acquitté sur les fonds à ce destinés. 



Art. 6. Le représentant du peuple Reauprey est autorisé à faire 

 mettre à sa disposition trois chevaux et un postillon pour remplir 

 la présente mission. 



Le Comité d'agriculture et des arts, considérant qu'après avoir 

 chargé, en vertu de la loi du 2 germinal, la Commission d'agricul- 

 ture et des arts de lui présenter un plan d'organisation générale 

 pour les haras formés et à former, son arrêté n'a point eu son 

 exécution, parce que toutes les pièces (pii pouvaient lui donn(M' 

 les renseignements nécessaires ne lui ont point été remises et (pi'il 

 est urgent de procéder à cette organisation , arrête : 



Les citovens lluzard, agent de la division animale de la Com- 

 mission d'agriculture et des arts, et Rouchet, chef d'un des bureaux 

 du Comité mihtaire de la Convention nationale, s'occuperont in- 

 cessamment et spécialement d'un plan d'organisation générale pour 

 tous les haras de la République pour être de suite présenté au 



