ir\(;i'.i(;uLTL'i\E et des aivfs. 



:,9 



)-Si) 



I 7 TIIKHM. W lli ] 



(lomilé <ragriciillur(.', (jui prendra le parti (pii lui paraîtra le plus 

 convenable. 



Le Comité d'aiiriculture et des arts, sur le rapport qui lui a été 

 fait, par la Coniniission executive de ce nom, d'une demande en in- 

 demnité formée par le citoyen Tremel, mécanicien, pour la perte 

 qu'il a faite en 1799 d'une machine de son invention propre à 

 charger et à décharger les bateaux ; 



Considérant que, quoique le citoyen Tremel ne puisse pas repré- 

 senter d'acte qui constate légalement que la machine dont il s'agit 

 ait été détruite par force majeure, il résulte cependant des rensei- 

 gnements pris par l'administration du département de Paris et par 

 le Comité civil de la Section de (iuillaume Tell'^^, qu'elle a été con- 

 struite en grand et placée dans le jardin des ci-devant Petits- 

 Pères, d'où elle devait être transportée sur un des ports de 

 Paris (2); 



Considérant que déjà la Nation jouit du bénéfice d'une machine 

 de ce genre inventée par le citoyen Tremel; que différentes décou- 

 vertes utiles aux arts rendent ce citoyen rccommandable au 

 Gouvernement; qu'il est hors d'état de satisfaire aux ouvriers qui, 

 en travaillant pour son compte, travaillaient effectivement pour le 

 compte de la République, qui devait bénéficier des produits ré- 

 sultant de l'invention ; qu'il est de la justice de tenir au moins compte 

 au citoyen Tremel des frais de construction et de le remplir de ses 

 déboursés, arrête que, sur les fonds mis à la disposition de la Com- 

 mission d'agriculture et des arts, il sera payé par le Trésor pubhc au 

 citoyen Tremel, mécanicien, la somme de trois mille livres par 

 forme d'indemnité des pertes qu'il a essuyées. 



Charge la Commission de l'exécution du présent arrêté ^^'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Commis- 

 sion d'agriculture et des arts, arrête : 



La Commission est autorisée à recevoir la démission qui a été 



'j Section du Maii, en 1798; Section 

 (le la Place Louis XIV en 1791-1799. 



'-' Le 1 5 juillet ) 792 , on proposait à 

 Louis XVI, sur Tavis motivé du Bureau 

 de consultation des arts et métiers, l'al- 

 location d'une récompense nationale de 

 5,000 livres au sieur Tremel, ingénieur- 

 mécanicien, pour un cerlain nombre de 

 machines utiles, doni une grue double 

 en usage sur le port Saint-Nicolas, qui 

 avait été imitée en France dans un grand 

 nombre d'endroits (Cf. Tceteï, Réper- 

 toire, ... t. VII, p. 268, n° 108.5). — 



Sur l'état des encouragements de 1792 , 

 Arch. nat., F* 12^6, on trouve: r'trt'- 

 mel, logeant au Louvre, auteur de la 

 grue à décharger les bateaux placée au 

 port Saint-Nicolas : 5,ooo livres'?. 



'■^) Tremel aflirmait que sa machine 

 avait été démolie, en 1792, par une 

 émeute populaire; malgré l'absence du 

 certificat constatant cette démolition, la 

 Commission d'agriculture, par l'organe 

 de son agent Berthollet, demandait 

 que l'on tînt compte de sa pétition 

 ("AFii pi. 87). 



