530 PROCES-VERBAUX DU COMITE [i3 thkum. an m] 



avantageux pour eux-mêmes et en général pour l'industrie et le 

 commerce , décrète ce qui suit : 



Art. 1"'. La chapelle attenante aux bâtiments de la maison 

 conventuelle des ci-devant Récollets de Alontargis sera adjugée sur 

 estimation aux intéressés aux filatures de Triqueville, pour y établir 

 leurs machines à fder les laines et cotons suivant leurs offres, et 

 à la charge de conserver ces établissements en activité pendant 

 vingt années. 



Art. 2. La Commission des revenus nationaux nommera, en con- 

 séquence, des experts pour procéder à l'estimation de ladite cha- 

 pelle, en prenant pour base de ladite estimation la valeur actuelle 

 et rigoureuse de l'objet estimé. 



Art. 3. Les intéressés acquitteront le prix de leur adjudication 

 dans les délais et suivant les formes usitées pour le payement des 

 biens nationaux ou comptant, suivant leurs offres. 



Art. h. Expédition du présent décret sera adressée à la Com- 

 mission des revenus nationaux, qui rendra compte de son exécution 

 en ce qui la concerne*'^. 



Boucher Sauveijr. 



OBSERVATION. 



Le 1 5 thermidor, il n'y a point eu de séance à cause de celle 

 de la Convention nationale. 



TROIS-CENT-SOIXANTE-SEIZIEME SEANCE. 



1 7 THICRMIDOR AN \l\. 



Ce jourd'hui ly thermidoi', l'an trois de la République fran- 

 çaise, une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est 

 assemblé. 



Roucher Sauveur, Venard, Neveu, Beauprey, Pflieger, (hochet, 

 Mailly. 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rap- 

 port de la Commission d'agriculture et des arts, arrête que ladite 

 Commission, déjà chargée de la surveillance et de l'organisation d(>s 



'" Trique\illo : Eure. — S'il n'y a succursale de celle lilatuiv. La Cou- 



pas d'erreur de nom , il doit s'agir d'une veution ne discuta pas le décret. 



