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partir pour les armées les chevaux d'armes qui pourraient se trou- 

 ver dans ces difftM-ents di'pôts, arrêtent : 



Aht. V\ Le citoyen Beauprev, l'un de nos collègues, se rendra 

 dans les départements de l'Orne, le Calvados, la Manche et la 

 Seine-Inférieure où existent le haras de Torigny et les dépôts du 

 Bec, de Rouen, Falaise, Sées et Saint-Lo. 11 fera faire le triage 

 des chevaux d'armes et de ceux qui seront propres à l'agriculture, 

 pour les premiers être envoyés aux armées, les autres être vendus 

 par l'administration de district, sous la surveillance des adminis- 

 trations de département, aux termes de la loi du 9 germinal. 



Art. 2. Ce représentant du peuple fera un état des chevaux de 

 fout sexe appartenant au ci-devant prince Monaco, existant au 

 haras de Torigny. Il se fera rendre compte des frais de nourri- 

 ture et d'administration , depuis qu'ils sont au compte de la Ré- 

 publique, et prendra les mesures qu'il croira les plus convenables 

 pour en recouvrer le prix, soit que le ci-devanl prince Monaco 

 consente que lesdits chevaux soient vendus au bénéfice de la Répu- 

 blique, soit qu'il pn'fère payer le prix de leur dépense qui sera 

 fixé par des arbitres. 



Art. 3. Ce représentant du peuple ne laissera dans les dépôts 

 ci-dessus désignés que les employés qui seront absolument néces- 

 saires pour le pansement des chevaux qui resteront dans lesdits 

 dépôts jusqu'à l'instant de la vente qui en sera faite par les admi- 

 nistrateurs de district. 



Art. à. Tous les employés des dépôts qui se trouvent suppri- 

 mi's par l'évacuation des chevaux qui les composent recevront à 

 titre d'indemnité les appointements du mois qui suivra immédiate- 

 ment celui de leur suppression. 



Art. 5. Le représentant du peuple Beauprey est autorisé à faire 

 acheter à la foire deGuibray, qui se tient dans le département de 

 l'Orne, par le citoyen Le Roux, l'un des agents commis aux achats 

 d'étalons, les chevaux entiers qui, par leurs qualités, pourraient 

 se trouver propres à faire des étalons, pour en être le prix acquill('' 

 sur la somme de 1 million à ce destinée qui sera sur-le-champ 

 mise par la Trésorerie nationale à la disposition de la Commission 

 d'agriculture. 



Art. 6. Le représentant du peuple Beauprey est autorisi' à faire 

 mettre à sa disposition trois chevaux et un postillon pour remplir 

 la présente mission. 



Signé : Merlin (de Douai). Le Tourneur (de la Manche), (ios- 



