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PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [26 therm. an m] 



Un des secrétaires lit la correspondance. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission d'agriculture, considérant que la citoyenne Anisson pos- 

 sédait à His un petit troupeau de bêtes à laine espagnoles, dont 

 partie seulement lui a été rendue et partie vendue, à la vente 

 quia eu lieu en messidor an n, à Rambouillel; considérant que la 

 citoyenne Anisson a essuyé des pertes considérables par la ruine 

 d'un troupeau que ses soins et son zèle faisaient prospérer; consi- 

 dérant, enfin, qu'il est juste de l'indemniser de ces pertes, de la 

 mettre en état de rétablir son troupeau et de seconder son zèle 

 pour l'amélioration des laines, arrête que la Commission d'agri- 

 culture est autorisée à faire délivrer à la citoyenne Anisson un des 

 béliers existants à Rambouillet qui excèdent le nombre nécessaire 

 pour l'entretien du troupeau de cet établissement, au prix moyen 

 de ceux qui ont été vendus à la vente dernière, dont le prix sera 

 imputé sur les indemnités qu'elle a droit de prétendre'^'. 



Boucher Sauveur. 



TROIS-CENT-QUATRE-\IN(iTIEME SEANCE. 



97 THERMIDOR AN III. 



(îejourd'bui 27 thermidor, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assem- 

 blé. 



Membres présents : Boucher Sauveur, Mailly, isoré, Venard, 

 Pllieger, Neveu, Eschasseriaux , J. Cochet. 



On lait lecture du procès-verbal de la dernière séance; la n'dnc- 

 tlon est adoptée. 



Un des secrétaires lit la correspondance. 



Sur le compte rendu au Comité d'anriculture et des arts par la 

 (Commission d agriculture, de l'exécution par elle donnt'e à 1 arrêté 



'■' «Quoique la ciloyennc Anisson 

 n'ail droit , selon la loi du 2 1 prairial , 

 qu'à la resliluUoii du produit des objets 

 vendus, les ellorls que son mari avait 

 faits pour la ré{;énéralion et l'amélio- 

 nilioii des laines, ceux qu'elle désire 

 faire elle-même pour rétablir et remon- 

 ter un troupeau qui a été détruit dans 

 des circonstances malheureuses dont la 

 justice nationale cherche à effacer lo 

 souvenir, les avantages qui résultent 



pour la Hé])ublique de l'extension de 

 semblables améliorations sont des mo- 

 tifs qui déterminèrent sans doute le Co- 

 mité à accueillir la demande de la ci- 

 toyenne Anisson et à lui faire délivrer 

 lin des béliers de Rambouillet en pur 

 don pour l'indemniser des perles qu'elle 

 a essuyées par la ruine de son trou- 

 peau. n (Rapport de J.-B. Dubois, au 

 nom de la (lommission d'a^jriculture, 

 AFii pi. «7.) 



