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du Comité du 8 frimaire dernier, concernant l'établissement à 

 Paris d'une fabrique d'aiguilles à coudre; 



Le Comité approuve les dispositions faites en conséquences dii- 

 dit arrêté par la Commission, l'établissement de la fabrique d'ai- 

 guilles dans le lieu qu'elle occupe et la nomination du citoyon 

 Mahaut père à la place de directeur de cette fabrique; 



Autorise en outre la Commission à faire payer aux ouvriers fa- 

 bricants d'aiguilles amenés d'Aix-la-Cbapelle à Paris par le citoyen 

 Mahaut les indemnités qui leur ont été promises et dont il est fait 

 mention au rapport "l 



BouciiKR Sauveur. 



TROIS-CENT-QUATRE-MNGT-UNIEME SEANCE. 



29 THERMIDOR AN 111. 



Ce jourd'hui 2 y thermidor, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Membres présents : Boucher Sauveur, président; Martin, Pio- 

 berjot, Neveu, Pflieger, Mailly, Cochet et Eschasseriaux. 



Sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, les 

 Comités d'agriculture et des arts, de salut public et des finances 

 réunis arrêtent : 



Art. 1"^'. La Trésorerie nationale, sur l'ordonnance de la Com- 

 mission d'agriculture et des arts, versera dans la caisse du payeur 

 général du département du Doubs en matières d'or et d'argent 

 jusqu'à la concurrence de 1,000 marcs d'argent fin. 



Art, 2. Les matières ci-dessus sont mises, en exécution de 

 l'article 6 du décret du 7 messidor dernier, à titre de prêt et 

 d'avance, à la disposition du citoyen Auzières,run des chefs d'ate- 

 lier de l'horlogerie nationale de Besançon. Ellos ne pourront lui 

 être déhvrées par le payeur général du département du Doubs 

 qu'au fur et à mesure de ses besoins et sur les bons de l'Agence de 

 rhorlogcrie nationale, qui constatera que les matières précédem- 

 ment délivrées ont été employées pour la fabrication. 



'') Envoyé à Aix-la-Cliapolle, le ci- ia-Gliapolle il avait amené une famille 

 loyen Mahaut en revint, le 18 messidoi', de cinq personnes auxquelles il remit, 

 avec des matières premières et des ou- -d'accord avec la Commission, comme 

 vriers; il créa immédiatement chez lui indemnité, un habillement complet et 

 la fabrique d'aiguilles, moyennant une la pro\ision de linge de corps stricte- 

 indemnité de location de 9,000 livres ment nécessaire pour chaque individu, 

 par an; il était directeur aux appointe- (Rapport do J.-R. Dubois, AFii 

 ments annuels de G, 000 livres. D'Aix- pi. 87.) 



