538 PROCES-VERBAUX DU COMITE [a 9 TnERM. \> m] 



Aht. 3. L'Agence de l'horlogerie est chargée de prendre tentes 

 les mesures conservatoires nécessaires pour assurer, en cas d'évé- 

 nements imprévus, la créance de la Nation sur le citoyen Auzières. 



Art. à, La Commission d'agriculture et des arls est chargée de 

 l'exécution du présent arrêté. 



Sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, les 

 Comités de salut public, d'agriculture et des arts et des finances 

 réunis arrêtent : 



Art. 1*^ La Trésorerie nationale tiendra, en exécution de l'ar- 

 ticle 6 du décret du 7 messidor dernier, à titre de prêt et d'avance, 

 1,000 marcs d'argent fin à la disposition des citoyens Lemaire et 

 Glaesner, chargés d'établir à Versailles une horlogerie automa- 

 tique et mécanique. 



Art. 2. Les i^ooc marcs ci-dessus ne pourroiTt être remis aux 

 citoyens Lemaire et Glaesner qu'au furet à mesure de leurs besoins 

 et sur l'ordonnance de la Commission d'agriculture et des arts, qui 

 constatera que les matières précédemment délivrées ont été em- 

 ployées pour la fabrication. 



Art. 3. La Commission d'agriculture et des arts est chargée do 

 prendre les mesures conservatoires nécessaires pour assurer, en cas 

 d'événements imprévus, la créance de la Nation sur les citoyens Le- 

 maire et Glaesner. 



Art. a. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de 

 l'exécution du présent arrêté '^l 



Le (Comité d'agriculture et des arts de la Convention nationale, 

 après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et 

 des arts sur l'augmentation do salaires à accorder d'après l'arrêté 

 du Comité du q de ce mois aux ouvriers de l'atelier des faux et de 

 celui des cornes transparentes du faubourg Antoine, 



Arrête que les ouvriers desdils ateliers jouiront des augmenta- 

 tions proposées audit rapport, et ce à compter du 10 thermidor 

 présent mois ^^l 



'•' L'article 6 du décret du 7 mes- 

 sidor était ainsi conçu : «La Convention 

 nationale paye successivement, taiitaux 

 citoyens Lemaire et Glaesner, à Ver- 

 sailles, qu'au citoyen Auzières, à Besan- 

 çon, les avances en matières d'or et 

 d'argent convenables au succès de leurs 

 ateliers. (>s avances toutefois ne pour- 

 ront pas oxcédir 5,ooo marcs d'arj^cnt 



fin. Il sera pris toutes les précautions 

 nécessaires pour assurçr leur restitu- 

 tion. n (Happorls de J.-B. Dubois et de 

 Bertbollet, AFii pi. 87.) 



(^) Voici les augmentations de sa- 

 laire proposées : le chef de l'alelier des 

 faux, Terrier, de 18 livres à 25 livres: 

 le for{jeron, de 12 livres à iG livres; 

 le frappeur, de 8 livres à 13 livres; 



