D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 



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[•?.(^ TIIKUM. AN III 



Le Comité cragriculture et des arts, sur1e rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête, sur la demande des com- 

 munes d'illkirch et de lUvvickersheim, en rapport de la loi du 

 ■7 brumaire, de passer à l'ordre du jour'^^. 



Le Comité d'agriculture et des arts arrête que la Commission 

 d'agriculture et des arts est autorisée à faire payer au citoyen 

 Vidot 170 livres pour les premiers mois de location de 12 ar- 

 pents de terre ([u'il a loués à Chanorier et dont le bail a été cau- 

 tionné ^^K 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, confirme son arrêté du 3 pluviôse 

 dernier, portant prorogation de délai pour l'exploitation des coupes 

 dont le citoyen Durand s'est rendu adjudicataire dans la forêt de 

 Bray et de Lyons pour l'ordinaire de 179^1, donne en consé- 

 quence mainlevée de toutes saisies des bois existant sur ces 

 coupes '^^K 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 



pour l'atelier de cornes transparentes : 

 le sieur Moreau, traplatisseurn, devait 

 toucher 12 livres au lieu de 9 livres; 

 le planeur au chevalet et le scieur, 

 1 livres au lieu de 5 1. 10s.; les fem- 

 mes, 5 livres au lieu de a 1. 10 s.; les 

 jeunes gens, li livres au lieu de 2 livres. 

 (Rapport de J.-B. Dubois, AF 11 87.) 



C' Le texte du rapport de la Com- 

 mission de\ revenus nationaux et celui 

 des procès-verbaux donne : lUekiricke 

 et llleburgostaden; il s'a;jit, évidem- 

 ment, d'illkirch et lUvvickersheim. Ces 

 deux communes manquant de bois de 

 chauffage, obligées de fournir des Lois 

 aux armées et à la ville de Strasbourg, 

 épuisées par le passage des armées , des 

 conducteurs de charrois et des troupes, 

 demandaient le rapport de la loi du 

 7 brumaire qui défendait toute expjoi- 

 tation dans les forêts adjugées aux com- 

 munautés d'habitants par jugement ar- 

 bitrai et sollicitaient la permission de 

 faire une coupe dans celles qui leur 

 avaient été adjugées. Or, du rapport de 

 l'agence de l'enregistrement, il résultait 

 que ces communes s'étaient' emparées 

 de ces forêts avant les lois des 28 août 

 1792 et 10 (et non i3) juin 1798 et 

 y avaient commis des dégradations. 

 Depuis lors un jugement arbitral avait 

 été rendu en leur faveur, par défaut 

 contre la commune de Strasbourg; 



non seulement la Commission des reve- 

 nus nationaux n'admettait pas la de- 

 mande de ces deux communes, mais 

 encore elle exprimait le vœu de voir ren- 

 dre un décret qui ordonnerait la revision 

 de tous les jugements rendus par arbi- 

 trage sur la propriété des bois. . . «Ce 

 décret parait d'autant plus nécessaire, 

 disait le rapporteur de la Commission, 

 que la plupart de ces jugements ont été 

 prononcés par des citoyens qui n'avaient 

 aucune connaissance des lois ou à ([ui 

 on faisait signer des jugements rédiges 

 par des amis vendus aux communes.- 

 (AFu pi. 87.) 



'^^ Il s'agissait do biens situés au Vé- 

 sinet, commune de Croissy, donnés à 

 loyer à Chanorier «dont le domaine est, 

 depuis le h fructidor de l'an 11 , sous la 

 surveillance de la Commission d'agri- 

 culture» (Rapport de J,-B. Dubois, AF 11 



'' A l'occasion d'un arrêté du Comité 

 de salut public, du 8 prairial, résihanl 

 toutes les adjudications qui n'auraient 

 pas été exécutées dans le délai prescrit , 

 une saisie des bois se trouvant sur les 

 ventes du citoyen Durand avait été 

 opérée; or, depuis, le 26 messidor, le 

 Comité de salut public avait déclaré que 

 ces saisies n'étaient applicables qu'aux 

 hois destinés à l'approvisionnement de 

 Paris (AF 11 pi. 87). 



