5',0 PROCES-VERBAUX DU COMITE [s-g thkkm. \a m] 



mission d'agriculture et des arts, arrête que le traitement du 

 citoyen Leguin, agent préposé à la récolte de la faîne, sera de 

 95 livres par jour pour le Icmps de sa mission, au lieu de 16 I. 

 i3 s. /i d.('). 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête que la commune de Briey. 

 district du même nom, département de la Moselle, est autorisée à 

 partager entre ses habitants, à titre de supplément d'affouage né- 

 cessité par le séjour des troupes, les arbres marqués en régal dans 

 les deux coupes ordinaires de ses bois communaux, et dans celle 

 extraordinaire exploitée en 1793 et 179^ (v. s.) suivant la déli- 

 vrance qui en sera préalablement faite auxdits habitants par les 

 agents forestiers et à la charge par eux de se conformer dans l'ex- 

 ploitation desdits arbres aux lois et règlements concernant l'admi- 

 nistration forestière '^^. 



Les Comités de salut public, d'agriculture et des arts et des 

 finances réunis, après avoir entendu le rapport de la Commission 

 d'agriculture et des arts, tendant à faire jouir les ouvriers horlo- 

 gers étrangers, qui se proposent de s'établir à Versailles, des mêmes 

 indemnités dont on a fait jouir ceux qui se sont établis à Besançon, 

 arrêtent ce qui suit : 



Art. 1". Il sera alloué pendant trois mois, à dater du jour de 

 l'entrée sur le territoire de la Bépublique, à chaque ouvrier hor- 

 loger célibataire ou homme veuf, la somme de h livres par jour, 

 celle de 3 livres à chaq^ae père et mère, celle de 9 livres pour 

 chaque enfant au nombre de deux et de 3 o sols pour chacun de 

 ceux qui excéderont ledit nombre; les femmes exercées aux travaux 

 de l'horlogerie jouiront de la même gratification. 



Art. 2. La Bépublique payera tous les frais de transport pour 

 les personnes et outils, et à l'égard des autres effets, l'ouvrier céli- 

 bataire ou veuf sera défrayé pour ses bardes et nippes à raison de 

 1 00 livres pesant, les indivichis mariés à raison de i5o livres par 

 personne, et les enfants à raison de 5o livres pour chacun; lesdits 

 outils et effets passeront en exemption de droits, avec les formalités 

 d'usage. 



Ai;t. 3. il sera accordé aux ouvriers (jui s'établiront à Versailles 



'■' Le{;tiin avait cle envoyé dans le t-' Les passages de troupes, depuis 

 Jura, l'Ain, le Monl-Blanc cl le Doubs; plusieurs années, avaient épuisé les res- 

 te renclicrissemenl excessif des denrées sources de la ville (AFii pi. 87, rap- 

 I ol)li{jcuil à demander une au/jmenla- port de la Commission des r(>venus na- 

 tion do IraileniiMil (AFii pi. .S7). tionaux). 



