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une indemnité pour logement, savoir, de /io livres pour chaque 

 célibataire ou pour deux personnes mariées sans enfants, et de 

 ■y 9 livres pour les chefs de famille avec enfants. 



Art. h. La République payera les frais de transport des outils 

 du citoyen Glaesner venant de Lyon, et de ceux du citoyen Le- 

 maire, de Paris à Versailles'''. 



Sur le rapport de la Commission d'agriculture et des arts, le 

 Comité d'agriculture et des arts arrête que les dispositions de l'ar- 

 rélé du t) thermidor qui accorde provisoirement, vu la cherté des 

 denrées de première nécessité, 3 livres par tête et par jour aux 

 ouvriers des Gobelins, sont applicables à ceux de la Savonnerie. 



La Commission d'agriculture et des arts est chargée de fournir 

 les fonds nécessaires au pavement de cette indemnité ^^'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, sur les pétitions des communes àv 

 Nëlvange et knutange, approuvées par les administrateurs du dis- 

 trict de Briey et du département de la Moselle, arrête ce qui 

 suit : 



Art. P'. Il sera procédé séparément, par le directoire du dis- 

 trict de Briey, à la vente et adjudication, au plus olTranl et dernier 

 enchérisseur : i° de 2 i arpents 3o perches de bois qui composent 

 la réserve de la commune -de Nëlvange; 3° de 5i arpents g 6 per- 

 ches qui composent pareillement la réserve de la commune de 

 knutange. 



Art. 5. L'adjudicataire sera tenu de réserver dans chacune des 

 deux réserves 10 anciens, 10 modernes, et au moins 3o bali- 

 veaux de l'âge du taillis, par chaque arpent, mesure ordinaire, 

 le tout de brin et essence de chêne, autant qu'il sera possible et 

 suivant la marque qui en sera préalablement faite par les agents 

 forestiers. 



Art. 3. il versera les deux sols pour livre du prix de son adju- 

 dication, comptant, entre les mains du préposé de l'Agence natio- 

 nale du droit d'enregistrement, et le prix principal en celles du 

 receveur du district, duquel prix principal il ne pourra être fait 

 emploi que pour libération de dettes, et en cas d'excédent, aux 

 constructions, réparati'ons et autres objets d'utilité publique, à la 

 [charge] des deux communes, d'après la destination qui en sera 



('! Rapport de J.-B. Dubois ( \F ii <-) Rapport de J.-B. Duliols (AF ii 



pi. 87). pi. 87). 



