5'!^ PROCES-VERBAUX DU COMITE [29 thkum. an iii| 



l'yite par le directoire du dépaiiemeiit, sur l'avis de celui du district, 

 précédé de la délibération du Conseil général de lu municipalité. 

 Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission d'agriculture et des arts, arrête ce qui suit : 



Art. 1". La Commission d'agriculture et des arts est autorisée 

 à prendre sur les fonds mis à sa disposition la somme de 3,ooo li- 

 vres pour faire l'acquisition de trois métiers de tisserand à navettes 

 volantes, d'après les principes du citoyen Macloude [Mac-Lood?]. 



Art. 2. Ladite commission est autorisée à permettre au citoyen 

 Macloude de se servir de ces métiers pour la propagation de ses 

 méthodes de fabriquer les étoffes de coton suivant les procédés 

 anglais. 



Art. 3. Les métiers prêtés au citoyen Macloude lui appartien- 

 dront en toute propriété, quand il aura prouvé au Gouvernement 

 par des certificats suffisants qu'il a formé vingt élèves au montage 

 de ces métiers, et à la fabrication des étoffes de coton suivant ses 

 procédés ^^'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la Com- 

 mission d'agriculture et des arts, considérant qu'il est de l'intérêt 

 national de ranimer les manufactures que les circonstances ont 

 réduites dans la stagnation , surtout au moment où une paix géné- 

 rale va rouvrir nos communications avec l'étranger; 



Considérant que le Gouvernement doit surtout encourager les 

 manufactures qui fournissent des objets à l'exportation, que celle 

 des tapisseries et tapis d'Aubusson est de ce nombre, et que sa 

 mise en activité procurera du pain à beaucoup d'ouvriers réduits à 

 la misère par la stagnation, arrête ce qui suit : 



Art. I*'. Les 5 0,0 00 livres, accordées par l'arrêté du Comité 

 de salut public du 19 fructidor de l'an n, à titre de prêt pour le 

 rétablissement de la manufacture des tapisseries et tapis d'Aubus- 

 son, seront distribuées à titre de secours gratuit par le district 

 d'Aubusson, de concert avec la municipalité, entre les fabricants 

 qui voudront concourir h redonner de l'activité à la raanufachuT 

 des tapisseries et tapis de cette commune. 



Art. 2. Cette distribution se fera en raison du nombre des 

 ouvriers employés par chaque fabricant de tapis et tapisseries et 

 naura lieu qu'autant (juo ceux (pii voudront y avoir part se seroni 



"' Les iniHicrs clf Miicloiulc trans- tHé |)rôt(''s, par le clrparlemeiil,, à |iiii- 



|)o:lés des Quinze-Vin(;ls à i'é^;lisc Sainl- sieurs admitiislralious (llapport de J.-B. 



Louis, puis à l'église boiiU-Joun, avaient Dubois, AF 11 pL 87). 



