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engagés par écrit, devant les membres du district et de la munici- 

 palité, d'occuper sans interruption leurs ouvriers pendant dix mois 

 au moins. 



Art. 3. Les fabricants qui auront eu part à la distribution sont 

 tenus de soumettre à l'examen des autoritt's constituées ci-dessus 

 les ouvrages provenant des fonds qui leur ont été remis à titre de 

 secours gratuit et de justifier qu'ils ont rempli les engagements 

 qu'ils ont contractés. 



Art. d. Le district d'Aubusson fournira à la Commission d'ajjri- 

 culture et des arts un état émargé des sommes reçues par chaque 

 fabricant; le même état contiendra également le nombre d'ouvriers 

 qu'il emploie et sera visé par la municipalité et le district. 



Art. 5. La Commission d'agriculture et des arts est chargée 

 de l'exécution du présent arrêté, et prendra la somme de 5o,ooo li- 

 vres sur les fonds mis à sa disposition'^'. 



Boucher Sauveuh. 



TROIS-CENT-QUATRE-VINGT-DEUXIEME SEANCE. 



3 FRUCTIDOR AN IH. 



Ce jourd'Ilui 3 fructidor, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Membres présents : Boucher Sauveur, H. Cochet, E. Venard, 

 Isoré et Neveu. 



On fait lecture du procès-verbal de la dernière séance; la rédac- 

 tion est adoptée. 



Un des secrétaires lit la correspondance. 



Sur la demande du citoyen Dufey, employé dans les bm'eaux 

 du Comité d'agriculture et des arts, d'un congé d'une décade pour 

 aller à Beauvais et es environs pour affaires de famille , le Comité 

 accorde le congé demandé. 



Sur le rapport de la pétition du citoyen Schmid et C'% adjudica- 



('^ Dans son rapport, J.-B. Dubois des ouvriers tapissiers de la comnoiine 



fait l'historique de l'alTaire du prêt de- d'Aubusson. Vous eussiez admiré, j'ose 



puis le 1 9 fructidor an ii (AF ii pi. 87). le dire, des cliefs-d'œuvre et vous seriez 



A son rapport il joint copie d'une leltre parfaitement convaincus de la nécessité 



de Baraillou à ses collègues du Comité : de soutenir une manufaclure sur laquelle 



«Je voudrais que vous eussiez vu comme on ne doit plus compter si la Nation ne 



moi et l'excès de misère et la production vient sur-le-citamp à son seroursn. 



