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taires de la verrerie d'Aubigiiy, tendant ù une délivrance de 2 5 ar- 

 pents excédant ia coupe affectée à cet établissement, ajourné. 

 Séance levée. 



BOUCHEI! SAUVliUR. 



TROIS-CENT-QUATRE-VINGT-TROISIEME SEANCE. 



5 FRI CTIDOR AN HI. 



Ce jourd'liui 5 fructidor, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est as- 

 semblé. 



Membres présents : Boucher Sauveur, Isoré, Venard, Neveu, 

 Pllieger, Mailly et Cochet. 



On lit la correspondance. 



Sur le l'apport de la Commission d'agriculture et des arts, 

 arrêté : 



Art. l". L'indemnité accordée le 19 prairial dernier, à titre 

 de secours provisoire et à cause de l'excessive cherté des denrées de 

 première nécessité, aux ouvriers des manufactures nationales de la 

 Savonnerie et des Gobehns, continuera d'avoir lieu à dater du jour 

 du dernier pavement. 



Art. 2. Cette indemnité est indépendante de celles qui ont été 

 accordées les 5 ventôse et () thermidor dernier, elle ne pourra, 

 comme le porte l'arrêté du 1 c) prairial, être moindre de 3 livres 

 par jour et par individu. 



Art. 3. Les sommes nécessaires à la contiiuiation du payement 

 de ce secours seront prises sur les fonds mis à la disposition de la 

 Commission d'agriculture et des arts. 



Art. Ix. Les directeurs des Gobehns et an la Savonnerie sont 

 chargés de la distribution des secours accordés par le présent arrêté 

 et rendront compte à la Commission d'agriculture des motifs qui les 

 auront dirigés dans cette distribution. 



Art. 5. La (Commission d'agriculture el des arts est cbargée de 

 l'exécution du présent arrêté. 



Le Comité d'agriculture et des arts, statuant sur la pétition de 

 la citoyenne veuve Bérard tendant à continuer à être employée à 

 l'établissement du Uaincy, passe à l'ordre du jour, motivé sur l'arrêté 

 du Comité qui supprime ledit établissement, et arrête que la Com- 

 mission d'agriculture et des arts fera transférer, dans le plus bref 



