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délai possible, les animaux qui sont encore au Kaincy, dans un 

 autre local, et renverra tous les employés dont le service devient 

 iimlile"'. 



Le Co'uité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission d'agriculture et des arts, considérant cpie, malgré les dili- 

 gences de la Commission d'agriculture pour obtenir la disposition 

 de la maison des ci-devant Gardes [du Corps] à Versailles où doit 

 être transférée l'école vétérinaire d'Alfort, conformément h l'ar- 

 ticle 2 de la loi du 29 germinal dernier, cette maison est encore 

 occupée par des militaires et des fourrages; que , malgré les ordres 

 tant de la Commission d'agriculture que de celle des revenus na- 

 tionaux, le département de Seine-et-Oise n'a point fait évacuer 

 ladite maison; qu'enfin la saison approche où il serait difficile et 

 très dispendieux de faire transférer l'école vétérinaire d'Alfort à 

 Versailles, ^rête : 



AiJT. l^^ Les administrateurs du département de Seine-et-Oisc 

 seront tenus, sous leur responsabilité immédiate et solidaire, de 

 mettre sous trois jours , de la connaissance qui leur sera adressée 

 du présent arrêté la maison des ci-devanc Gardes à Versailles à la 

 disposition de la Commission d'agriculture ou de celui de ses 

 agents qu'elle en chargera, conformément à la loi du 29 ger- 

 minal. 



Art. 2. Pour faciliter l'évacuation de la maison, ne pas gêner 

 le service et augmenter la dépense, à dater du jour de la réception 

 du présent arrêté il ne sera plus admis dans ladite maison aucun 

 militaire, chevaux et fourrages et le département de Seine-et-Oise 

 fera préparer dans la commune de Versailles des lieux propres à 

 recevou' ces différents effets. 



Art. 3. Les fourrages qui se trouvent dans la maison précitée 

 seront évacués successivement et journellement par les différentes 

 livraisons à faire aux administrations, lesquelles livraisons ne pour- 

 ront se faire que dans les magasins de cette maison, jusqu'à ce 

 qu'elle soit entièrement vidée. 



Art. /». Les administrateurs du département de Seine- et-Oise 

 rendront compte deux fpis par décade à la Commission d'agricul- 

 ture de l'évacuation des fourrages. Cette Commission en rendra 



''' Un important rapport de fJi'rtliol- nome du Raincy, des extraits des comptes 



let, agent de la Commission d'agriculture de cet établissement sont annexés à l'ar- 



et des arts, des lettres de ïhiroux, éco- rété (AF 11 pi. 88). 



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