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Chargent l'administration provisoire de Lyon de l'exécution du 

 présent arrêté, dont copie sera adressée au Comité d'agriculture et 

 des arls de la Convention nationale. 



Lyon, '2-] thermidor, l'an ni. Signé ù la minute: les i-eprésen- 

 lants du peuple, Poullain-Grandprey, Ferreux et Despinassy. 



Pour copie conforme : Signé : PouUain-Grandprev, Ferroux et 

 Despinassy. 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu la Com- 

 mission d'agriculture et des arts sur une demande des citoyens 

 Milne père et fils, mécaniciens anglais établis en France depuis 

 1785, ladite demande tendant à obtenir le payement d'une somme 

 de 12,000 livres pour deux années échues le i3 messidor an m, 

 correspondant au i*" juillet 179-^ (v. s.), d'un traitement annuel 

 de 6,000 livres qui leur a été accordé par l'ancien gouvernement; 



Considérant qu'il résulte d'un certificat de la municipalité de 

 Passy-lès-Paris, en date du 28 prairial dernier, ensemble des ren- 

 seignements pris à cet égard par la Commission d'agriculture et 

 des arts, que les citoyens Milne ont satisfait, autant qu'il était en 

 eux, à l'obbgation qui leur est imposée de tenir en activité un ate- 

 lier pour la construction des machines anglaises à carder et filer le 

 coton ; 



Arrête que, conformément à la décision de l'ancien gouverne- 

 ment du 20 octobre 1^85 rendue en faveur des citoyens iMilne, il 

 sera payé auxdits citoyens, par la Trésorerie nationale, sur l'ordon- 

 nance de la Commission d'agriculture et des arts, une somme de 

 12,000 livres pour deux années échues le i3 messidor an m, cor- 

 respondant au 1" juillet 1790 (v. s.), du traitement annuel de 

 6,000 livres qui leur a été accordé ^^'. 



Il a été fait un rapport sur la demande du citoyen Châtelain en 

 démission de la place d'administrateur du district, à cause de sa 

 verrerie. Le Comité charge le citoyen Mailly d'en conférer avec le 

 Comité de salut public. 



Séance levée. Bouguer Sauveur. 



'') Le rapport de J.-B. Dubois osl. annexé à Tarrété. (AF 11 pi. >!>%.) 



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