550 PROCÈS-VERBAUX DU GOiMITÉ [i3 fruct. an m] 



Art. 3. Le citoyen Moreau participera provisoirement, vu la 

 cherté des subsistances, aux indemnités accordées les i 9 prairial 

 et 9 thermidor derniers aux ouvriers des manufactures nationales 

 de la Savonnerie et des Gobelins. 



Art. II. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de 

 l'exécution du présent arrêté ^^K 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rap- 

 port qui lui a été fait par la Commission d'agriculture et des arts, 

 arrête : 



Art. 1". Le citoyen Gonsse, acquéreur de la manufacture de 

 tôle située à Blendecques, district de Saint-Omer, entrera sur-le- 

 champ en jouissance de tous les bâtiments qui composent la partie 

 dite le vieux château et qui doivent servir à l'établissement des ate- 

 liers et au logement des ouvriers. 



Art. 2. Cependant, dans le cas où les anciens fermiers conti- 

 nu('s en jouissance desdits bâtiments jusqu'à la mi-mars prochaine 

 n'auraient pas, dans la grange et dans la maison qu'ils viennent 

 de faire construire, un local suflisant pour contenir leur récolte 

 en grains et fourrages, le citoyen Gonsse leur cédera jusqu'à la 

 rai-mars prochaine la jouissance entière de la grange aux blés 

 faisant partie des bâtiments du vieux château. 



Art. 3. Les indemnités auxquelles pourrait donner lieu en- 

 vers le fermier actuel la non-jouissance des bâtiments qu'il cessera 

 d'occuper seront réglées à l'amiable entre les parties, sinon d'odice 

 par le district de Saint-Omer. 



Art. h. Le présent arrêté sera transmis à ce district par la Com- 

 mission d'agriculture et des arts, à laquelle il rendra compte sans 

 délai de son exécution '2). 



BoiCIIKU SuVKUR. 



'•' Après avoir exercé à rHôloI-Dicu, copendanl son logement aux Gobelins. 



Moreau avait élc nommé cliiruryieii di's Artui'ilemont, àjjé de soixanto-cinq ans, 



Gobelins, où il y avait cent ménages il est réduit à la misère ( Rapport de 



à soigner; depuis trente-deux ans il .I.-B. Dubois, AF ii pi. 88). 



ofrupait celte place quand, après le '^' Le rapport de .I.-B. Dubois est 



10 août 1799, il en fut privé; il garda annexé à l'arrêté (AF 11 pi. 88). 



