55G PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [â5 fuuct. an m] 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, passe à l'ordre du jour sur la péti- 

 tion delà commune de Cerfontaine, motivé sur la loi du 7 bru- 

 maire dernier. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête : 1" que les officiers de la 

 ci-devant maîtrise de Saint-Dié ne sont pas tenus de rapporter les 

 sommes qu'ils ont reçues avant la promulgation de la loi du 

 i5 août 1792 (v. s.), conformément aux anciens règlements de la 

 ci-devant province de Lorraine, pour leurs opérations entièrement 

 faites soit dans les bois nationaux ou communaux; 2° qu'ils seront 

 payés des opérations auxquelles ils ont procédé depuis cette époque 

 et de celles (|ui pourraient leur être dues antérieurement soit dans 

 les bois communaux , soit pour délivrance d'arbres de chauffage 

 aux communautés usagères conformément à cette loi'^^. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête qu'il sera procédé à la vente 

 et adjudication des bois, épines et broussailles qui forment les dix- 

 sept ou dix-huit remises qui existent dans le clos de la Tournelle 

 dit le Pdh parc de Ja Muette, à la charge, par celui cjui s'en rendra 

 adjudicataire, d'arracher tous les bois qui s'y trouvent et de verser 

 le prix de son. adjudication, tant en principal que deux sols pour 

 livre, entre les mains du préposé de l'Agence nationale du droit 

 d'enregistrement. Arrête pareillement qu'après la destruction des- 

 dites remises, le terrain qu'elles occupent sera donné à loyer, dans 

 les formes prescrites par hi loi'"^'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rap[)ort de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête c[ue l'administration du dis- 

 trict et les agents forestiers de la ci-devant matoise du Quesnoy 

 sont autorisés à faire inscrire dans le cahier des charges de l'adju- 

 dication des chablis de la forêt de Mormal une clause par bupielle 



seiz<! uns, jjiir année, ce qui ne peut 

 siidire à sa consommation. Ce motif a 

 cli'lcrminé, en 1787, à lui accorder ics 

 lisières des neul" premières coupes de 

 SOS bois et il parait juslo de lui conti- 

 nuer ce secoursji (AFii pi. 89). 



"' La loi du i5 août 1799 détermi- 

 nait le salaire des ofliciers des ci-devant 

 mailris(!s à raison de li 1. 10 s. par 

 arpent; les lois particulières à la ci- 

 devant province de Lorraine leur ac- 

 cordaient d'autres avantages (AF 11 

 pl.89). ■ ' 



>'' (fLe citoyen Bizot, fermier du 



[larc de la Muette, demande la des- 

 truction de 17 ou 18 remises qui se 

 trouvent dans ce parc. 



Ces remises ont été formées dans le 

 temps pour servir de retraite au gibier 

 et elles sont devenues inutiles aujour- 

 d'iiui. Elles sont plantées en épines et 

 autres bois de nulle valeur. Il est 

 reconnu d'ailleurs qu'elbs sont jour- 

 nellement dévastées, n'étant pas à por- 

 tée d'être surveillées par les gardes 

 du bois de Boulogne et qu'elles nui- 

 sent beaucoup à l'agriculture n (AFu 

 pi. 89). 



