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l'adjudicataire sera tenu, au par-dessus de son enchère et sans di- 

 minution, de faire, dans un court délai, sous la surveillance des 

 ajjents forestiers, les constructions et réparations des ponts et ou- 

 vertures de fossés indiqués par lesdils agents forestiers, le tout sui- 

 vant le devis qui sera annexé audit procès-verbal et approuvé par 

 le département. Charge la Commission des revenus nationaux^ de 

 l'exécution du présent arrêté '^^. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux et sur une pétition de la commune 

 de Fravaux approuvée par les administrateurs du district de 

 Bar-sur-Aube, et ceux cfu déparlement de l'Aube, arrête ce qui 

 suit : 



Ai\T. 1"'. Il sera procédé, par le directoire du district de Bar- 

 sur-Aube, à la vente et adjudication au plus offrant et dernier en- 

 chérisseur, des vingt arpents dix-huit perches de bois qui composent 

 la réserve de la commune de Fravaux. 



Art. 2. L'adjudicataire sera tenu de se conformer aux lois et 

 règlements concernant l'adjudication forestière, et de réserver pour 

 chaque arpent trente-cinq baliveaux de l'âge de recru, de brin et 

 essence de chêne autant qu'il sera possible , suivant la marque qui 

 en sera préalablement faite par les agents forestiers. 



Art. 3. Il versera les deux sols pour livre du prix de son adju- 

 dication comptant entre les mains du préposé de l'Agence nationale 

 du droit d'enregistrement et le prix principal en celles du receveur 

 du district, duquel prix principal il ne pourra être fait emploi que 

 pour la libération des dettes, s'il y en a, et, en cas d'excédent, aux 

 ouvrages de construction et réparation énoncés dans le devis qui en 

 a été dressé le 9 février 1793 (v. st.) et autres objets à la charge 

 de la commune, le tout d'après la destination qui en sera faite par 

 le directoire du département, sur l'avis de celui du district, précédé 

 de la déhbération du conseil général de la municipalité'^ . 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête que par le directoire de 



"' La forêt de Mormal, grande forêt réparer lienucoii]» d'aulros, tie ;éparcr 



domaniale du département 'du Nord, trois petits ponls en maçonnerie et 



(arrondissement d'Avesnes, canton du d'ouvrir cinq perches de fossés (AFii 



Quesnoy), a une contenance de 9,1 (13 pi. 89). 



hectares. — D'après le ra[)port de la '^' Le taillis, peu fourni et endom- 



Conmiission des revenus nationaux, il mage par les pluies de 1789, n'est 



s'agissait de reconstruire dans cette plus susceptible d'accroissement (AFii 



forêt vingt-un ponts en charpente, d'en pi. 89). 



