558 PROCÈS-VERBAUX DU COMITE [a 5 frict. a> m] 



Nancy, il sera procédé à l'adjudicalion de deux cents arpents de 

 bois nationaux situés au canton de la Fourasse qui ont été désho- 

 norés par des délinquants, à la charge par celui qui s'en rendra 

 adjudicataire, d'y réserver tous les brins et arbres non endom- 

 magés suivant la marque qui en sera préalablement faite par les 

 olliciers de la ci-devant maîtrise, de faire l'exploitation du surplus 

 par forme de recepage, en ravalant, le plus près possible de terre, 

 tous les étocs'^' qui peuvent s'y trouver, et de payer le prix de son 

 adjudication entre les mains du préposé de l'Agence de l'enregis- 

 trement, savoir : les deux sols pour livre comptant, et le prix 

 principal aux époques qui seront déterminées par le cahier des 

 charges. 



Charge la Commission des revenus nationaux de veiller à l'exé- 

 cution (lu présent '-l 



Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux sur une pétition de la commune de 

 Villevans, approuvée par les administrateurs du district de Beaume 

 et du département du Doubs, arrête ce qui suit : 



Art. l'^ Il sera procédé par le directoire du district de Beaume 

 à la vente et adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, 

 de i5o arbres futaies les plus dépérissants, à prendre sur les li- 

 sières de la réserve de la commune de Villevans, suivant la 

 marque qui en sera préalablement faite par les agents forestiers. 



Art. 2. L'adjudicataire sera tenu de se conformer aux lois et 

 règlements concernant l'administration forestière et de verser les 

 •2 sols pour livre du prix de son adjudication entre les mains du 

 préposé de l'Agence nationale du droit d'enregistrement et le prix 

 principal; il ne pourra être fait emploi que pour la libération des 

 dettes de la commune, et, en cas d'excédent, aux objets les plus 

 pressants d'utilité générale, à la charge d'après ladite estimation 

 qui en sera faite par le directoire du département, sur l'avis de 

 celui du district, précédé de la délibération du conseil général de 

 la municipalité '^l 



'" Kloc 011 estoc : souche. hauteur do deux pieds, sans qu'il ail 



^'' «Des liabitants de la foniinune de été possible de s'y opposer» (Rapport 



Nancy se sont porli's en foule et à dif- de la Commission des revenus natio- 



férentes reprises dans les bois nationaux naux, AFii pi. Ky). 

 avoisinant cette communo et y ont '^) La commune voulait employer le 



C4)mmis des délits considérables. Envi- prix de cette vente à acciuilter la 



ron aôo arpcuLs au canton de la Fou- somme de 3, 200 livres (pi'elle avait 



rasse ont été totalement dévastés: promise à ses voient lires do la première 



prexiuo tout le bois a été coupé à la réquisition ( AF 1 1 pi. 89). 



