[95 FRicT. AN ii.J D'ACRICULTURE ET DES ARTS. 559 



Le Comité d'agriculture et des arts , sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête ce qui suit : 



Art. 1". Il sera procédé par les agents forestiers au martelage 

 de /i88 arbres dans les forets nationales de Noailly, Culurieux(?], 

 Saint-Polgues et autres environs de Roanne. 



Art. !2. Ces arbres seront choisis de préférence là où l'abatage 

 n'occasionnera pas de dégâts au recru ou aux arbres environ- 

 nants. 



Art. 3. Le procès-verbal qui désignera le canton et lage du 

 taillis où ces arbres doivent être pris sera envoyé à la Commission 

 des revenus nationaux. 



Art. ^. Le district fera la vente et l'adjudication desdits 

 arbres et insérera dans le cahier des charges que l'adjudicataire 

 sera tenu de délivrer le corps des arbres à l'entrepreneur du pont 

 de Roanne, à un prix convenu, ou réglé par experts,' en prenant le 

 montant dç l'adjudication pour base de l'estimation. 



Art. 5. L'adjudicataire sera tenu de verser le montant de son 

 adjudication, et les deux sols pour livre d'icelle, dans la caisse du 

 préposé de l'Agence de l'enregistrement ^^\ 



BoucBER Sauveur. 



TROIS-CENT-QUATRE-VINGT-ONZIEME SEANCE. 



ay FRUCTIDOR A!V III. 



Ce jourd'hui 2-7 fructidor, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 



Membres présents : Boucher Sauveur, Venard, Ludot, Neveu, 

 Pllieger, Cpchet, Martin, Eschasseriaux , Mailly. 



On lit la correspondance. 



Le Comité d'agriculture et des arts ajourne le projet présenté 

 par la Commission des revenus nationaux sur l'administration et 

 'conservation des bois provenant de la liste civile, situés à Ver- 

 sailles, Marly, Meudon et Saint-Cloud '^'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir pris la lecture 



"* Il s'agissait du bols nécessaire à bois établi par le directoire du district 



la construction de 3 cintres du pont de de \ersailies et adopté provisoirement, 



Roanne (AFii pi. 89). le 29 ventôse dernier, parle représen- 



(-' La Commission des revenus na- tant du peuple CJiarles Lacroix, en 

 tionaux proposait de ne donner aucune mission dans le département de Seine- 

 suite au projet d'organisation de ces ct-Oise; elle proposait au Comité 



