560 PROCES-VERBAUX DU COMITE [-^7 fudct. an m] 



du rapport de la Commission des revenus nationaux, pa'sse à 

 l'ordre du jour sur la réclamation en indemnité des otîiciers de la 

 ci-devant maîtrise de Quillan '^l 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux tendant à accorder au citoyen La- 

 pierre le délai de deux mois pour l'enlèvement des bois à lui 

 adjugés dans la forêt d'Escatalens, arrête qu'il n'y a lieu à déli- 

 bérer'^'. 



Le Comité d'agriculture, après avoir lu le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux passe à l'ordre du jour sur la récla- 

 mation en indemnité du citoyen Martin, garde-marteau de la 

 ci-devant maîtrise d'Arqués '^'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission executive de ce nom, est autorisé à faire l'acquisition des 

 étalons qui lui seront indiqués dans la commune de Paris et aux 

 environs lorsqu'elle les aura fait examiner par ses agents et qu'elle 

 les aura jugés propres au service de la République '''. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête que l'administration du dé- 

 partement des Vosges est autorisée à faire marquer et délivrer par 

 les ofliciers de la ci-devant maîtrise de Saint-Dié, dans les cantons 

 de Bihay et des Prêtres de la forêt nationale de la Madeleine, 

 i6(j pieds de sapins, tels qu'il les faut et non d'autres, pour ré- 

 parer le local dont le citoven Lotz, directeur de l'bôpilal militaire 

 du même lieu, est cbargé; à la charge par lui de payer entre les 

 mains du préposé de l'Agence nationale du droit d'enregistrement 

 le prix de l'iistimation ([ui en sera faite par lesdits agents forestiers, 

 de répondre des délits qui pourraient être commis par les ouvriers 

 qu'il emploiera et de justifier au directoire du district de l'emploi 

 des bois '5'. 



(rarrtHer que ces Lois seraient ré|jis de 

 la mC-me manière que les autres bois 

 nalionanv (AF 11 pi. 89 -, le rapport 

 "ontienl un lilslorique de l'administra- 

 tion de ces bois depuis une année). 



''> Quillan : Aude. — Ils réclamaient 

 une indemnité pour insulTisance de 

 frailemonl (AFii pi. 89). 



f-^ Escatalens : Tarn-ot-riaronne. — 

 «La rigueur de l'hiver, sa durée, la dé- 

 jjrad.ilinn des chemins causée par la 

 l'onle des neifjes, la dilTicullé de se pro- 

 curer des ouvriers») avaient causé le 

 relard dans la vidange de la coupe 

 (AFii pi. 89). 



(^^ Ar([aes : Seine-Inférieure. — Le 

 citoyen INbirtin réclamait cotte indemnité 

 pour insuflisance de traitement (AFii 

 pi. 89). 



(■"' Le rapport de J.-B. Dubois est 

 annexé à rarrèté (AF 11 pi. 89). 



'''' Le citoyen Lotz avait été autorisé, 

 par un arnHé du Comité de salut puljlic 

 du i""^ viMidémiairc an m, à créer un 

 hôpital militaire à Saint-Dié, dans la 

 maison du ci-devant séminaire (AF 11, 

 pi. 89). 



Les lieux dils : Bihay, les Prêtres, 

 sont sur le territoire de la commune de 

 Sainl-Dic. 



