[>î7 n'.KT. AN III I D'AC.lUClLTUnE ET DES ARTS. 561 



Le Comité d'ajjriciilliire et des arts, sur le rapport de In Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête que, dans le département de 

 la Seine-Inférieure, il sera ordonné la vente et adjudication des 

 deux parties de bois incendiées, dans les premiers jours de prairial 

 l'an ni, dans les bois provenant de la ci-devant abbaye de \\ an- 

 drille, et désignées au procès-verbal du maître particulier de la ci- 

 devant maîtrise de Caudebec, du - de ce mois, à la cliarge, par 

 celui qui s'en rendra adjudicataire, de réserver tous les arbres et 

 brins qui n'ont point été endommagés, suivant la marque qui en 

 sera faite préalablement par les agents forestiers, de faire l'exploi- 

 tation du surplus par forme de recepnge, et de verser le prix de 

 son adjudication, tant en principal que deux sols pour livre, entre 

 les mains du préposé de l'Agence nationale du droit d'enregistre- 

 ment ^'^. 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rap- 

 port de la Commission d'agriculture et des arts, arrête : 



Art. l". Les douze cbevaux et les trois vaches confiés au 

 concierge de la ferme d'Haulcbin, district de Valencienncs, pon- 

 dant l'émigration du citoyen Crespin, seront remis au citoven 

 Despinoy, fermier du Petit-Mortry, district du Quesnoy, à la 

 cliarge par lui d'en rendre compte et de les représenter à toute 

 réquisition, dont il sera du tout dressé procès-verbal avec signa- 

 lement. 



Art. 2. Le procureur général syndic du département du Nord 

 est spécialement chargé de l'exécution du présent arrêté, dont il 

 demeure personnellement responsable, et en rendra compte dans 

 la quinzaine au Comité d'agriculture et des arts^^'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête que le citoyen Gauthier, 

 adjudicataire de la vente des lisières de bois affectés à l'acquit des 

 dépenses des communes d'Aillianville et de la Fauche, sera rem- 

 boursé, sur le montant de la vente des bois dont il s'agit, des 

 sommes cju'il justifiera avoir payées légalement à ces communes et 

 dont il avait été contraint de verser le montant dans la caisse de 

 l'Agence des domaines ^^'. 



''' Le feu avait parcouru environ un rîiin; la carte de Cassinl : Haucliin. — ■ 



arpent et demi d'une vente nouvellement Rapport de Bertliollet (AFiipl. 89). 

 usée et environ deux perclies d'une '-^J Ce citoyen avait payé à ces coni- 



coupe voisine (ÂFiipl. 89). niunes i,5oo livres d'après l'autorisa- 



'-) Haulchin : Nord. — Le rapport de tien du département de la Haute-Marne 



la Commission d'agriculture donne : Au- et 3oo livres sans autorisation préalable. 



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