562 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [97 frict. an iii"| 



Le Comité d'agriculture et des arts, considérant que le dessè- 

 chement des immenses marais de Bourgoin situés dans le district 

 de Grenoble, déparlement de l'Isère, est praticable, d'après le ré- 

 sultat des travaux préparatoires tels que plans et nivellements qui 

 sont faits et parfaitement achevés, arrête ce qui suit : 



Art. 1''. Les plans, devis et instructions faits par le citoyen 

 Torchet-Saint-Victor, ingénieur géographe, pour parvenir au des- 

 sèchement des marais de Bourgoin et qui^sont entre ses mains, 

 seront déposés aux archives des Travaux publics , pour y avoir recours 

 au besoin. 



Art. 2. Attendu que les plans et autres pièces instructives dont 

 il est question sont des propriétés appartenant au citoyen Saint- 

 Victor, le Comité charge le citoyen Isoré, l'un de ses membres, de 

 se concerter avec le Comité des travaux publics pour donner 

 l'ordre d'en faire faire l'estimation afin de faire effectuer le 



payement. 



BoDCBER Sauveur. 



TROIS-CE^T-QUATRE-VINGT-DOUZIEME SEANCE. 



ai) FRUCTIDOR AN III. 



Ce jourd'hui y 9 fructidor, l'an trois de la République française, 

 une et indivisible, le Comité d'agriculture et des arts s'est assemblé. 

 Membres présents : Boucher Sauveur, Martin, Neveu, Pflieger, 

 Ludot, Isoré, Mailly, H. Cochet. 



On lit la correspondance. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, autorise le citoyen Quesney* à 

 enlever les arbres fruitiers qu'il a élevés dans un petit terrain 

 dépendant des biens communaux de la municipalité de Gonne- 

 villeC). 



Il a élt! ensuite coniraint de verser le 

 montant de ces deux sommes dans la 

 caisse de l'agence des domaines; il en 

 demande le remboursement. ..; «les 

 pavements dont est question ont été 

 laits en 1791 et, par conséquent, avant 

 la loi qui a rais entre les mains de la 

 Nation l'actif et le passif des com- 

 munes, lis étaient, à cette époque, au- 

 torisés par les rèf;lementsji (Rapport de 

 la Commission des revenus nationaux: 

 AFii pi. 89). 



'1) Sans doute Gonnoviile-sur-llon- 

 flcur : Calvados. — Le citoyen Quesney, 

 de Honlleur, avait l'ait défricher et en- 

 tourer de haies cl fossés im petit ter- 

 rain appartenant à la commune de 

 Gonncvilic; il y éleva une pépinière en 

 poiriers et j)ommiers*, le partage des 

 hiens communaux fut ordonné; Quesney, 

 se fondant sur l'article 'Mt section vni 

 de la loi du lo juin [179:?], demanda 

 à enlever les arbres qu'il avait plantés; 

 la commune s'y opposa (AFn pi. 89). 



