D'AGIUCULTLIŒ ET DES AIITS. 



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I 0.1) FUI CT. \N m 



Le Coinit(^ d'agriculture et des arts, sur le rapport de lu Com- 

 mission des revenus nationaux concernant la réclamation d'un 

 droit de pacage et de chauffage formée par les habitants de 

 Bourcclaine, passe à l'ordre du jour''*. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rajiport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête qu'il sera payé à tilrc d'in- 

 demnité, aux offuiers de la ci-devant maîtrise de Paris, la somme 

 de 1,1 3/i livres pour raison d'un hahvage et martelage extraordi- 

 naire fait dans les bois de Marcoussis ^^K 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission d'agriculture et des arts, arrête que le traitement des 

 citoyens Goret et Fleuret, agents pour la récolte dans la V^endée, 

 sera de 26 livres par jour pour le temps de leur moisson, au lieu 

 de 16 l. i3 s. h d.(3). 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête que la division que le district 

 de Bitche a faite des forêts comprises dans son arrondissement par 

 arrêté du h ventôse dernier, et la fixation du nombre des gardes à 

 pied et à cheval qui y est portée, demeure provisoirement confirmée 

 et surseoit à l'exécution dudit arrêté en ce qui concerne l'établis- 

 sement d'un inspecteur général. 



La Commission des revenus nationaux est chargée de l'exécution 

 du présent arrêté ^'^K 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission d'agriculture et des arts, arrête : 



Le traitement des citoyens Costel et Hourdon, agents de la 

 Commission d'agriculture près l'armée des Alpes, est porté à la 



'^^î Bourcelaine , hameau de Beauvais- 

 sur-Malhe, Charente-Inférieure. — Ce 

 droit de pacage et de chauffage s'appli- 

 quait aux bois de cette commune fai- 

 sant partie de la ci-devant abbaye. — 

 Le rapport de la Commission des revenus 

 nationaux discute les titres présentés 

 paries pétitionnaires (AFii pi. 89). 



^"-) En vertu d'une ordonnance du 

 ci-devant grand-maitre , en janvier 1 786, 

 les officiers de la ci-devant maîtrise de 

 Paris avaient fait le balivage et marte- 

 lage de 2 52 arpents de bois ap|)artenant 

 aux ci-devant Céiestins de Marcoussis. 

 Cette opération devint inutile parce 

 que rhiver fut moins long qu'on ne le 

 présumait. Cette circonstance fit perdre 

 de vue le payement de ces officiers. A 

 l'hiver dernier (an u) il fallut recourir 



à ces bois et refaire le balivage et mar- 

 telage; le district et le département 

 crurent que les officiers demandaient 

 un double salaire pour un même travail 

 (AFii pi. 89). 



'') Le renchérissement des denrées 

 rendait leur traitement insuffisant 

 (Rapport de la Commission d'agricul- 

 ture, AFn pi. 89). 



(^' Le district de Bitche (Moselle) 

 avait divisé ses 1^9,897 arpents de fo- 

 rêts en huit arrondissements (les me- 

 sures de Lorraine ont un quart de moins 

 que celles de France, noie le rappor- 

 teur); il avait en outre rédigé un projet 

 de loi pour la conduite de ces officiers 

 forestiers; on lui fit observer qu'il se 

 préparait une loi spéciale sur les forêts 

 (AFir pi. 89V 



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