56'i PROCKS-VERBAUX DU GOMITK [-39 fruct. an 111] 



somme de ào livres par jom* au lieu de celle de a 5 livres à laquelle 

 il avait été précédemment fixé'^l 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir entendu le rap- 

 port de la Commission d'agriculture et des arts, sur une pétition 

 du cifoven Davoust et C'" tendant à obtenir brevet d'invention pour 

 l'établissement dans Paris et dans les autres grandes communes de 

 'la Hépublicjue d'un dépôt général d'adresses propre à faciliter 1rs 

 transactions commerciales ; 



Considérant que la loi du 7 janvier 1791 sur les brevets d'in- 

 vention, ainsi que celle du 26 mai suivant, ne peuvent avoir d'ap- 

 plication qu'aux inventions industrielles et aux objets d'art nouvel- 

 lement importés ou découverts; 



Arrête qu'il n'y a lieu à délibérer sur la pétition des citoyens 

 Davoust et 0' ^^\ 



Le Comité d'agriculture et des arts de la (îonvention nationale, 

 après avoir entendu le rapport de la Commission d'agriculture et 

 des arts sur la nécessité de procurer aux ouvriers, artistes et em- 

 ployés de la manufacture nationale de porcelaine de Sèvres, des 

 moyens de subsistances proportionnés à leurs besoins et à la clierté 

 actuelle des denrées , 



Arrête les dispositions suivantes : 



Aut. 1''", Les employés, artistes et ouvriers de la manufac- 

 liu-e nationale de porcelaine de Sèvres seront divisés en trois 

 classes : 



La 1'" comprendra les premiers artistes et cliefs ouvriers en 

 tous genres; 



La 2', les artistes d'un moindre talent; 



La 3% les bommes de main-d'œuvre. 



Aut. 2. Il sera accordé à chacune de ces trois classes, à compter 

 du 1" fructidor présent mois, savoir : 



A la première, moitié en sus de ses appointements actuels, dans 

 les(jueis appointements sont déclarés compris les secours accordés 

 en vertu des arrêtés du Comité des 5 ventôse et 21 prairial 

 derniers. 



"' Ils uvaiont été envoyés par la W On no pouvait, faisait observer 



Commission (ra{Trirulliirc pour l'extrac- .l.-B. Dubois, lapporteur de la Comii)is- 



lion et le c.lioix des animaux propres à sion d a;riiculture, appliquer la loi des 



la reproduclion provenant des prises brevets «aux combinaisons aussi faciles 



laites par l'armée des Alpes. Ils obser- que multipliées sans lesquelles il est 



vaieiil que le moindre repas leur coûtait possible de varier à Tinlini Tétablisse- 



/lo livres (Rapport de B. Dubois, AFii ment si trivial des bureaux d'adresses?? 



P'- ^9)- (AFii 1)1. Sf)). 



