D'AGRICULTURE ET DES ARTS. 



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A la seconde classe, le tiers en sus des mêmes appointements. 



A la troisième, le quart également en sus. 



Art. 3. Pour tenir lieu aux directeurs de toute indemnité rela- 

 tive à la cherté des subsistances, et aux frais extraordinaires que 

 peuvent exiger les ventes, il leur sera attribué, à dnler du i"" fruc- 

 tidor présent mois, une remise sur le produit des ventes. 



Art. k. Ladite remise sera proportionnée à l'importance et à 

 la perfection des ouvrages qui sortiront de la manufacture et ne 

 pourra s'élever à plus de 6 p. 100 ni être moindre de 2 p. 100. 



Art. 5. La Commission divisera en trois classes les produits de 

 la manufacture : les pièces les plus belles et les plus clières forme- 

 ront la première; celles qui en approcberont davantage, la seconde; 

 et les pièces d'un débit ordinaire formeront la troisième, et le 

 registre des ventes sera divisé de cette manière. La remise fuite aux 

 directeurs sur les objets de la première classe sera de 6 p. 100; 

 celle de la seconde, de 3 et celle de la troisième, de 2. 



Art. 6. Les deux premiers tiers de chaque remise appartien- 

 dront à celui des directeurs chargé de la direction du magasin et 

 des détails relatifs aux commandes et aux ventes. Le reste sera par- 

 tagé également entre les deux autres directeurs. 



Art. 7. La Commission d'agriculture et des arts est chargée de 

 l'exécution du présent arrêté'". 



Le Comité d'agriculture arrête, conformément au décret du (j de 

 ce mois, que les citoyens Isoré, Eschasseriaux, Venard, Martin et 

 Coupé se réuniront en commission pour présenter incessamment 

 un code forestier à la Convention nationale; ils sont autorisés à 

 appeler auprès d'eux les citoyens qu'ils croiront en état de concourir 

 avec eux à la rédaction de ce code. 



Séance levée '^'. Boucher Sauveur. 



''^ Les augmentations accordées et 

 même ie secours en pain qui leur a (Hé 

 récemment accordt; deviennent insulli- 

 sants pour mettre les ouvriers à portée 

 de subsister. La réunion de ces secours 

 n'élève pas au delà de 35o livres par 

 mois le plus fort traitement des artistes 

 de la manufacture. La classe 'moyenne 

 gagne à peine 2.5o livres, c'est-à-dire 

 8 1. 6 s. 8 d. par jour. On sait qu'avec 

 un pareil salaire il est impossible 

 d'exister, surtout à Sèvres où les ou- 

 vriers n'ont pas, comme à Paris, la 

 ressource des denrées livrées à bas prix 



par le Gouvernement. — D'autre part , 

 les ouvriers n'ignorent pas les ventes faites 

 par la Manufacture qui , du 1 " nivôse 

 au 1" fructidor, a fait 627, 9/10 livres de 

 bénéfices. (Un tableau est joint au rap- 

 port.) Le rapporteur Berthollet fait ob- 

 server que déjà plusieurs ouvriers 

 ont abandonné la manufacture pour 

 aller dans les établissements par- 

 ticuliers; le seul moyen d'empêcher la 

 désertion et de maintenir la manufac- 

 ture, c'est d'augmenter les salaires 

 (AFii pi. 89). 



f-^ Dans AFii pi. 89 on trouve un 



