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PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i" j. compl. a>' m] 



TROIS-CENT-QUATRE-VINGT-TREIZIÈME SÉANCE. 



l" JOUR COMPLÉMENTAIRE AN III. 



Ce jourd'hui premier jour complémentaire, l'an trois de la Ré- 

 publique française, une et indivisible , le Comité d'agriculture et 

 des arts s'est assemblé. Membres présents : Boucher Sauveur, Isoré, 

 Neveu, Mailly, Ludot et Pflieger. 



On lit la correspondance. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux tendant à décharger le citoyen 

 Desnoyers, adjudicataire de coupes dans la forêt de Vernon, des 

 condamnations prononcées contre lui par le tribunal du district de 

 Gisors, pour défaut de vidange à l'époque du i5 avril dernier, 

 passe à l'ordre du jour, motivé sur l'arrêté du Comité de salut 

 public en date du i a thermidor an m sur les vidanges de coupes 

 de bois en retard '^^. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête que provisoirement les offi- 

 ciers et autres agents forestiers de la ci-devant maîtrise de la 

 Motte-au-Bois, en exercice, continueront à jouir des logements qui 

 leur ont été .affectés à ce titre dans le ci-devant château de la 

 Motte, à la charge par eux d'en payer le loyer suivant l'estimation 

 exacte que le district d'Hazebrouck en fera faire par experts; 

 charge ladite Commission de veiller à l'exécution du présent 

 arrêté (2). 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux tendant à ce que la commune de 

 Mortagne soit autorisée à disposer de 3a chênes et de Sa hêtres, 

 à prendre dans la forêt de Mortagne indivise entre la Nation et les 

 citoyens Ludro et Lasalle, passe à l'onh-e du jour^^'. 



arrêté du ai) l'ruclidor au m, relatif à 

 la fernio Lomèle sitiiéo dans le parc de 

 Hamhonillot, (jiii no fijfure pas dans le 

 rf'ffistro dos prooès-vorbaiix. Une note 

 (■(ilk'O à la minute de l'arrétô spiTifio 

 •raillours qu'il frn'est pas dans le prooès- 

 vi'ri)al dudit jour:?. 



'^ J.e défaut d'ouvriers et de clievaux 

 provenant dos réquisitions avait em- 

 pêché le ritoyen Dosnoyers de terminer 

 sa vidanj;e (AKii pi. 90). 



*' Lu iMotte-aii-Bois, romuiune do 

 Morberque, Nord. — En 1 7 S i . le Gouvcr- 



neuiont avait fait construire dans le ci- 

 devant château de la Motlo-,iu-Bois, 

 situé au milieu de la forêt dc^ INioppe, 

 siv maisons pour y lojTcr les olllciers de 

 la ci-devant maîtrise (AFii pi. 90). 



(') Mortaj^ne : Vosges. — Ce bois 

 ("tait destiné à réparer les voitures des 

 habitants de la commune employées, par 

 l'équisition militaire, au transport dos 

 lourrages cl subsistances. La Commis- 

 sion des revenus nationaux proposait 

 d'accepter la demande de la comnmnc 

 (AFii pi. 90). 



