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Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission executive de ce nom, arrête qu'il sera livré au citoyen 

 Marchant, un bélier espagnol du Raincv et trois brebis espagnoles 

 (lu troupeau de Croissy, pour indemnité du cerf, des deux biches 

 et d'un faon qu'il a livrés au iVluséum d'histoire naturelle''^. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête qu'en rapprochant par les 

 héritiers de feu La Martinière , inspecteur des bois de Versailles, la 

 preuve qu'il a rempli les fonctions de cette place neuf mois et vingt- 

 six jours de l'année 1793, ils seront payés au prorata, sur le pied 

 du traitement annuel de 3,3 00 livres dont il jouissait en cette 

 qualité (2). 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux , arrête que par les agents forestiers 

 de la ci- devant maîtrise de Metz il sera fait annuellement déli- 

 vrance à la commune de Pagny -sur-Meuse, district de Commercy, 

 département de la jVIeuse, des arbres dépérissants et nuisibles qui 

 existent sur les coupes ordinaires de ses bois communaux et ce au 

 fur et à mesure de l'exploitation des coupes et jusqu'à leur entière 

 révolution, à la charge par lesdits habitants de se conformer aux 

 lois et règlements concernant l'administration forestière et de ré- 

 server tous les arbres qui seront jugés nécessaires au minimum de 

 cinq arbres anciens, dix modernes, et en outre trente baliveaux de 

 l'Age du taillis, par chaque arpent, mesure d'ordonnance, le tout 

 essence de chêne autant qu'il sera possible et suivant la marque 

 qui en sera préalablement faite par les agents forestiers '^^ 



Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, les pièces énoncées et jointes à la 

 pétition des communes d'Hirsingel, Heimersdorf, Rûderbach et 

 partie de Bisel, arrête qu'au fond il sera sursis à la demande ten- 

 dant à la confirmation du jugement arbitral rendu en leur faveur 

 le 9. vendémaire de l'an m de la République jusqu'à ce que la 

 Convention ait déterminé le mode de reviser les sentences arbi- 

 trales. 



Et cependant, par provision, autorise le directoire du district 

 d'Altkirch à désigner les coupes d'affouage annuel desdites com- 



(') Marchant était propriétaire d'un maines de Versailles, Marly et Meudon 



domaine dans le département de Vau- (Rapport de la Commission des revenus 



cluse (AFii pi. 90). nationaux; AF 11 pi. go). 



'^) La Martinière avait exercé pen- ''- Le rapport de la Commission des 



dant 49 ans les deux places d'inspecteur revenus nationaux est joint à l'arrêté 



et de îjardo-raarteau des bois et do- (AFiipl. 90). 



