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ville, département de la Meurtiie, à la vente et adjudication, au 

 plus offrant et dernier enchérisseur, des arbres secs , viciés , dépé- 

 rissants et nuisibles qui existent sur le canton des bois de la com- 

 mune de Domjévin, appelé le Petit-Bois. 



Art. 2. L'adjudicataire sera tenu de faire l'exploitation par 

 forme de recepage et d'y faire les réserves qui seront jugées néces- 

 saires suivant la marque qui en sera préalablement faite [lar les 

 agents forestiers. 



Art. 3. Il versera les deux sols pour livre du prix de son adju- 

 dication entre les mains du préposé de l'Agence nationale du droit 

 d'enregistrement, et le prix principal en celles du receveur du 

 district, duquel prix principal il ne pourra être fait emploi que 

 pour la bbération des dettes, s'il y en a, et en cas d'excédent, par 

 préférence, aux frais de fossoiement autoiu' dudit canton, pour en 

 interdire l'entrée aux bestiaux, aux semis et repiquements en 

 glands et faînes et autres mesures de conservation qui seront 

 jugées nécessaires par les agents forestiers, tant de ce canton que 

 sur (juatre arpents qui s'y trouveront enclavés, par l'effet du fos- 

 soiement, et ensuite, aux autres objets d'utilité générale à la charge 

 de la commune d'après la destination qui en sera faite par le di- 

 rectoire du département, sur l'avis de celui du district précédé de 

 lii délibération du conseil général de la municipalité ''. 



Séance levée. 



Boucher Sauveur. 



TROIS-CENT-QUATRE-VINGT-QUATORZIEME SEANCE. 



3" JOUR COMPLÉMENTAIRE AN III. 



Ce jourd'hui troisième jour complémentaire, l'an trois de la Ré- 

 publique française, une et indivisible, le (iomité d'agriculture et des 

 arts s'est assemblé. 



Membres présents : Boucher Sauveur, Isoré, Neveu, Maillv, 

 Pflieger, Eschasseriaux, Ludot et H. Cochet. 



On lit la correspondance. 



''' «On ne peut se tenir trop on les forets, Tintérêt social s'unit l'i 

 garde contre la manie générale des l'intérêt particulier des communes pour 

 communes de dénaturer leurs bois pour conserver et entretenir les propriétés 

 parvenir à s'en partager le sol. Dans les forestières. n (La commune avait de- 

 circonstances présentes et lorsque des mandé l'essartement et la mise en cid- 

 dévastations inouïes ont parcouru toutes ture deces 3o arpents. )'[AF n pi. 90.] 



