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Turny, approuvée par les administrateurs du district de Mont-Ar- 

 manco et du déparlement de l'Yonne, arrête ce qui suit : 



Art. 1'^'^ 11 sera procédé, parie directoire du district de Mont- 

 Armance, à la vente et adjudication, au plus offrant et dernier 

 enchérisseur, des 6/i arpents et derni de bois les plus endomma- 

 gés de la réserve de la commune de Turny. 



Art. 2, L'adjudicataire sera tenu d'y faire les réserves qui se- 

 ront jugées nécessaires, suivant la marque qui en sera préalable- 

 ment faite parles agents forestiers, au minimum de dix anciens, 

 dix modernes et trente baliveaux au moins de l'âge du taillis par 

 chaque arpent, mesure d'ordonnance, le tout essence de chêne, 

 autant qu'il sera possible. 



Art. 3. Il versera les deux sols pour livre du prix de son adju- 

 dication, comptant, entre les mains du préposé de l'Agence na- 

 tionale du droit d'enregistrement, et le prix principal en celles du 

 receveur du district, duquel prix principal il ne pourra être fait 

 emploi que pour la libération des dettes, s'il y en a, et en cas 

 d'excédent, par préférence, au remplacement des parties de bois 

 tant gelées qu'abrouties, et ensuite aux réparations et autres objets 

 d'utilité publique, à la charge de la commune, d'après la desti- 

 nation qui en sera faite par le directoire du département, sur l'avis 

 de celui du district, précédé de la délibération du conseil général 

 de la municipalité '^^ 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux sur une pétition de la commune 

 de Raon-l'Etape, approuvée par les administrateurs du district de 

 Saint-Dié et du département des Vosges, arrête ce qui suit : 



Art. P^ Les bois de la commune de Raon-l'Etape, percrus en 

 sapins, continueront à être en état de réserve, et interdits au par- 

 cours du bétail, jusqu'à ce qu'ils en aient été déclarés défensables 

 par les agents forestiers. 



Art. 2. Il sera procédé, par le directoire du district de Saint- 

 Dié, à la vente et adjudication au plus offrant et dernier enché- 

 risseur, en huit années consécutives, à raison de cinquante arpents 

 par chaque année, des 'taillis et des arbres secs, viciés, dépérissants 

 et nuisibles qui se trouvent sur les quatre cents arpents de bois 



t'' Turny, district de Saint-Florentin défjradé ces bois de la réserve de Tiu-ny 

 [Munl-Armance], Yonne. — La gelée (Rapport de la Commission; AF ii 

 de 1789 et des abroutissements avaient pi. 90). 



