572 PROCES-VERBAUX DU COMITE [3' j. compl. an m\ 



qui composent la forêt dite le Beau-Bois, dépendant de cette 

 commune. 



Art. 3. L'adjudicataire sera tenu de réserver par chaque ar- 

 pent, mesure d'ordannance, tous les arbres vifs, sains et d'espé- 

 rance qui s'y trouveront et en outre au moins trente baliveaux do 

 l'âge du taillis, le tout de brin et essence de chêne, autant qu'il 

 sera possible, suivant la marque qui en sera préalablement faite 

 par les agents forestiers. 



Art. à. Il versera les deux sols pour livre du prix de son adju- 

 dication, comptant, entre les mains du préposé de l'Agence na- 

 tionale du droit d'enregistrement et le prix principal en celles du 

 receveur du district, duquel prix principal il ne pourra être fait 

 emploi que pour la libération des dettes, s'il y en a, et, en cas 

 d'excédent, aux objets les plus pressants d'utilité générale, à la 

 charge de la commune, d'après la destination qui en sera faite 

 par le directoire du déparlement, sur l'avis de celui du district, 

 précédé de la délibération du conseil général de la municipalité. 



Art. 5. Aj)rès l'exploitation de la totalité des /loo arpents des- 

 dits bois, celui qui reviendra sera conservé pour croître en futaie, 

 sans que la commune de Baon-l'Etape ni autres puissent y faire 

 aucune coiipo, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné '^ 



Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la (Com- 

 mission des revenus nationaux sur une pétition de la commune 

 de Fontenelle^-', approuvée par les administrateurs du district de 

 Baume et du département du Doubs, arrête ce c[ui suit : 



Art. l*^ Il sera procédé, par le directoire du district de Baume, 

 à la vente et adjudication, au plus olfrant et dernier enchérisseur, 

 des taillis et des arbres viciés, dépérissants et nuisibles qui exis- 

 tent sur les 36 arpents 76 perches qui composent la réserve de la 

 commune de Fontanelle située au canton dit Lavraivre. 



Art. 2. L'adjudicataire sera tenu de faire son exploitation par 

 lorme de recepage, et de réserver par cbaque arpent, mesure d'or- 

 donnance, tous les arbt-es, tant anciens que modernes qui se trou- 

 veront sains et en état de profiter, et, en outre, au moins trente 

 bahveaux de l'âge du taillis, essence de chêne autant qu'il sera 

 possible, suivant la marque qui en sera préalablement faite par 

 les agents forestiers. 



Art. 3. Il versera les deux sols pour livre du prix de son adju- 



f' La commune de lbon-1'Klapo dôsiiait vendre les cliènes de i;i foivl dilo )<> 

 Bi'au-Bois pour ucquiUcr ses délies (AL»" 11 pi. 90). — t^) Fontenelie-Monlby : DouIjs. 



