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dicatioii, comptant, entre les mains du préposé Je l'Agence na- 

 tionale du droit d'enregistrement, et le prix principal en celles du 

 receveur du district, du(|uel prix principal il ne pourra être fait 

 l'emploi (juc pour la libération des dettes, s'il y en a, et en cas 

 d'excédent, par préférence, au remplacement des places vagues 

 qui se trouvent dans le bois dont il s'agit; le surplus aux objets 

 d'utilité générale à la cbargc de la commune, d'après la destina- 

 tion qui en sera faite par le directoire du département, sur l'avis de 

 celui du district, précédé de la délibération du conseil général de 

 la commune ^^K 



Le Comité d'agriculture et des arts, vu le rapport de la Commis- 

 sion des revenus nationaux sur la proposition faite par le dépar- 

 tement de la Côte-d'Or, concernant le besoin où se trouve la com- 

 mune de Dijon de bois de cbautïage , arrête ce qui suit ; 



Art. 1"'. Il sera procédé, par le directoire du district de Dijon, 

 à la vente et adjudication, en la manière ordinaire, de trois cantons 

 de bois faisant partie du quart en réserve de ceux dont jouissait le 

 ci-devant évêque de Dijon, savoir : i° le canton des Brosses, con- 

 tenant cinquante-neuf arpents, situé sur le fmage de Cissey ; -2" le 

 canton dit Varin, pareillement situé sur le finage de Cissey, de la 

 consistance de i5o arpents; 0° le canton appelé Maugioles, situé 

 au finage de Cbambière et contenant 38 arpents. 



Art. 2. L'adjudicataire sera tenu de se conformer aux lois et 

 règlements concernant l'administration forestière et de réserver 

 par chacjue arpent, mesure d'ordonnance, tous les arbres qui se- 

 ront jugés nécessaires, au minimum de lo arbres anciens, 10 mo- 

 dernes et 3 G baliveaux de l'âge du taillis, suivant la marque qui 

 en sera faite de nouveau par les agents forestiers. 



Art. 3. Il versera tant le principal que les deux sols pour livre 

 du prix de son adjudication entre les mains du préposé de 

 l'Agence nationale du droit d'enregistrement, qui en comptera 

 ainsi et de la même manière que des autres deniers de sa re- 

 cette (^). 



Séance levée. Boucher Sauveur. 



^'^ C'était pour subvenir à l'acquit ies besoins antérieurs et ia fabrication 



des dettes contractées pour gratifier les du salpêtre ont épuisé ies forêts voi- 



volontaires que la commune demandait sines où elle avait coutume de s'appro- 



l'autorisation de faire cette vente visionner, que la rareté rlu combustible 



(AFii pi. 90). a excité la cupidité des agioteurs et 



'^' crLa commune de Dijon expose qu'ils Tont élevé à un prix auquel ne 



qu'elle continue à éprouver une pénurie peut atteindre la classe indigente . , . ?) 



inquiétante de bois de cliauffage, que (AF 11 pi. 90). 



