57'i PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [5" j. compl. an m] 



TROIS-GENT-QUATRE-VJNGT-QUir^ZIÈME SÉANCE. 



5° JOIR COMPLÉMENTAIRE AN III. 



Ce jourd'hui cinquième jour compiémeri taire, l'an trois de laRé- 

 |)nbli(iue française, une et indivisible, le Comité d'agriculture et 

 des arts s'est assemblé. iMembres présents : Boucber Sauveur, (ho- 

 chet, Neveu, Martin et Pflieger. 



On lit la correspondance. 



Le Comité d'agriculture. et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête que, par les agents fores- 

 tiers de la situation des bois, il sera fait délivrance à la commune 

 de Bannoncourt, pour la reconstruction de son pont sur la rivière 

 de Meuse enlevé par les glaces le 8 pluviôse dernier, de 96 arbres 

 à prendre dans les bois des communes voi.sines; savoir : 19 dans 

 les bois de la commune de Seuzey, 26 dans ceux de la commune 

 de la Croix, 20 dans ceux de la commune de Vaux-les-Palamei\ , 

 10 dans ceux de la commune de Dompierre[-aux-Bois], 20 dans 

 ceux de la commune de Bouquemont et 3 dans ceux de la com- 

 mune de Winibcy, à la charge par ladite commune de Bannon- 

 couil (le justifier de l'emploi desdits arbres et de se conformer 

 dans leur exploitation aux lois et règlements concernant l'admi- 

 nistration forestière '^^ 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête que le citoyen Dutilb, an- 

 cien garde-marteau de la ci-devant maîtrise de Tarbes, sera réin- 

 tégré dans les fonctions de cette place, pour les exercer jusqu'à 

 l'organisation du nouveau régime forestier, et que le citoyen Mas- 

 cassics fds cessera à l'instant toutes fonctions dans la ci-devant 

 maîtrise; charge la Commission des revenus nationaux de l'exé- 

 cution du présent arrêté ^'-^ 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des rcveims nationaux, arrête ce qui suit : 



Aux. 1"'. Il sera procédé par le directoire du district de Cham- 

 plitte, département de la Haute-Saône, à la vente et adjudication, 

 au plus offrant et dernier enchérisseur, de soixante arpents de 

 bois assis au canton de Cliezcaux, faisant partie de la réserve de 

 la commune de Fleurc-les-Morey. 



'"> Bannoncourt, Seuzey, etc. : Meuse. â{{0 appelait aux frontières et qui a lonii , 



''^ Il résulte des ronsei}][nemenl9 four- sous la tyrannif clécemviralc, une con- 



nis. . . (rque lo ciloyi-n que Ton a mis fiuite qui n'est pas exempte do repro 



n sa place est un jeune homme que son ches. . . :> (Al'' 11 pi. 90). 



