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AiJT. 2. L'adjudicataire sera tenu de réserver par chaque ar- 

 pent, mesure d'ordonnance, quatre arbres futaies des plus sains 

 et d'espérance, tous les modernes bien venant qui s'y trouveront, 

 et en outre au moins trente baliveau.v de l'âge du recru, le tout 

 de brin et essence de chêne autant qu'il sera possible, suivant la 

 marque qui en sera préalablement faite par les agents forestiers, 

 et l'exploitation du surplus sera faite par forme de recepage. 



Art. 3. 11 versera les deux sols pour livre du prix principal de 

 son adjudication, comptant, entre les mains du préposé de 

 l'Agence nationale du droit d'enregistrement, et le prix principal, 

 en celles du receveur du district, duquel prix principal il ne 

 pourra être fait emploi que pour la libération des dettes, et le sou- 

 lagement des parents pauvres des défenseurs de la Patrie, s'il y 

 en a, et, en cas d'excédent, aux réparations à faire aux fontaines 

 et autres objets d'utilité générale à la charge de la commune, 

 d'après la destination qui en sera faite par le directoire du dépar- 

 tement, sm- l'avis de celui du district, précédé de la délibération 

 du conseil général de la municipalité "^. 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête que les jugements prononcés 

 au profit de la République contre le citoyen Bouvier, adjudica- 

 taire de plusieurs coupes de bois de la forêt de Halate par les 

 tribunaux des districts de Montivilliers et d'Yvetot, pour raison de 

 délits par lui commis à l'occasion desdites coupes, seront exécutés 

 selon leur forme et teneur, charge la Commission des revenus 

 nationaux de l'exécution du présent arrêté '^'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, après avoir pris connais- 

 sance des motifs allégués par l'administration du district d'Yvetot 

 qui ont donné lieu au sursis prononcé par le Comité des finances, 



Maintient son arrêté du 1 1 pluviôse dernier, ([ui confirme celui 

 du représentant du peuple Sautereau sur la délivrance d'une coupe 

 extraordinaire de i5o arpents de bois dans la réserve de la forêt 

 de Bretonne all'ectée à l'approvisionnement de la commune de 

 Bouen; charge la Commission des revenus nationaux d'en ordonner 

 l'exécution dans le plus bref délai ^^'. 



('•' Fleurey-les-Lavoncourt'ou les Mo- tionaux écrivait, le 26 messidor, au 



roy : Haute-Saône. — La commune vou- Comité des finances : (tXous avons donné 



lait faire cette vente pour acquitter ses communication au département de cette 



dettes (AFii pi. 90). réclamation [du district d'Yvetot], et il 



'■-' Le rapport de la Commission esl a répondu qu'elle avait été portée à dif- 



annexé à l'arrêté. (AFii pi. 90.) férentos époques devant les représen- 



^'' La Commifslon des revenus na~ tants du peuple en mission , mais qu'il 



