576 PROCES-VERBAUX DU COMITE [5^j. comi>l. an mj 



Le Comité d'agriculture et des arts, sur le rapport de la Com- 

 mission des revenus nationaux, arrête qu'il sera fait délivrance à 

 i'Ap^ence temporaire des poids et mesures , sur le pied de l'estima- 

 tion, des corps de 12 chênes dans la forêt de Fontainebleau au 

 choix du citoyen Sarradin, boisselier, dont 3 de 10 à 12 pieds de 

 tour, 6 de 8 à 9 , et 3 de 7 à 8 ; charge la Commission des reve- 

 nus nationaux de l'exécution du présent arrêté '1'. 



Le Comité d'agriculture et des arts, considérant qu'il peut résul- 

 ter de grands avantages de l'introduction des bêtes à laine de race 

 espagnole dans le département du Nord, et c[ue le citoyen Jean- 

 Baptiste d'Espinoy a l'intelligence et les moyens nécessaires pour 

 y assurer le succès de celte introduction; que la dévastation qu'ont 

 éprouvée les Domaines lui doivent bien d'ailleurs des indemnités et 

 des encouragements (?), après avoir entendu le rapport de la Com- 

 mission d'agriculture et des arts, arrête : 



Art. l^^ La Commission d'agriculture et des arts est autorisée 

 à délivrer au citoyen Jean-Baptiste d'Espinoy un bélier et deux bre- 

 bis de race d'Espagne, qu'elle prendra à son choix dans l'un des 

 établissements ruraux mis sous sa direction. 



Art. 2. L'arrêté du Comité d'agriculture qui défend de dispo- 

 ser des produits de ces troupeaux autrement que par la voie de 

 l'encan au plus offrant continuera d'avoir son effet et ne pourra 

 être enfreint. 



Art. 3. Le béher et les brebis accordés au citoyen d'Espinoy 

 seront payés par lui au prix moyen de ceux de la même race ven- 

 dus à Rambouillet le i5 prairial ^^'. 



Boucher Sauveur. 



leur avait toujours été démontré avec de bois dans un grand nombre do 



avantage que dos mesures, autorisées fourneaux et de manufactures, dans les 



par la nécessité de maintenir la paix ateliers d'armes et de salpêtre...?) 



au soin d'une graudc population, ne (AFii pi. 90). 



pouvaient être regardées comme attri- (^' Ces bois étaient nécessaires pour 



itutioiis lucratives et Iionorifiques que le renouvellement des mesures de capa- 



nos prin(i|)es ont détruite'; .mais comme cilé à Paris (AFii pi. 90). 



dos précaulions de |)()lice pour prévenir (-' Le domaine du citoyen Despinoy 



des mouvements populaires et le cbô- était situé à Ruesnes. — Rapport de 



mage qu'entraînerait le manque absolu Rorthollet (AF u [)1. 90). 



